de la somme de 20.000 euros à titre de procédure abusive ; - condamner la société [J] au paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre le paiement

assortie d'une demande de sursis de paiement avec constitution de garanties dans les conditions prévues par l'article L. 277, le comptable du trésor chargé du recouvrement doit envoyer au contribuable

, qui n'a pas la qualité de partie perdante dans la présente instance, verse une somme à l'association au titre des frais liés au litige.

Vous avez justifié votre retard au motif qu'une machine était en panne, ce que vous auriez dû nous faire savoir sur le champ.

complémentaires au tarif de jour en lieu et place de trois heures en tarif de jour et neuf heures en tarif de nuit ; - elle a travaillé pendant plusieurs années pour le centre communal d'action sociale

paiement jusqu'à la date de renonciation tardive.

tardif de treize factures ; 5°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger au paiement de la somme de 520 euros d'indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement due au titre

est caduque lorsqu'elle n'a pas été notifiée au débiteur dans le délai de quinze jours ; qu'en écartant la caducité de l'ordonnance du 18 juin 2007, dont il constatait qu'elle avait été notifiée tardivement

en 2008, une mise à l'écart de tout projet opérationnel à partir de 2007, une transmission tardive des bulletins de paie - n'étaient pas de nature à laisser supposer l'existence d'une discrimination,

La requête n° 2009602 ayant été enregistrée le 24 septembre 2020, les conclusions aux fins d'annulation formées par le requérant contre ces titres ne sont pas tardives.

Le 4 octobre 2021, la société Soliman a sollicité auprès de la société [Z] le paiement de six factures pour un montant total de 22 529,26 euros TTC, en paiement de cette intervention.

communiquer, le cas échéant, leurs observations à l'employeur ou au travailleur indépendant en l'invitant à y répondre dans la huitaine ; ils peuvent consigner ces observations soit sur le livre de paie

suivant : Attendu que le Centre hospitalier de Mayotte a confié à la société Mayotte déménagement des prestations de transport et de fret maritime et aérien ; que ses factures étant impayées ou payées

Par décision du 9 septembre 2014, le bâtonnier du barreau de Quimper a fixé à la somme de 15 524, 93 ¿ TTC les frais et honoraires dus à la SCP Y...- Z..., et a condamné Mme Pascale X... au paiement d'une

de la ville de Pairs de l'ordre des chirurgiens-dentistes et qu'une mise en demeure avait antérieurement été adressée à la A...          

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les frais de déplacement domicile /travail En l'absence de contrat écrit , les parties s'accordent pour dire que la somme de 200€ (outre frais de péage ) versée entre

du préjudice financier et des frais accessoires ( arrosage et frais irrépétibles).

Z... déclare lui-même avoir ignoré ce paiement ; que ce paiement injustifié de la société Triaxe à la société Polymont, en ce qu'il préjudicie à la société Triaxe et bénéficie à la société Polymont, dans

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Si la société ALSTOM conteste, tardivement, les frais de location d'un appartement meublé en 2004, exposés pour 'limiter les frais d'hôtel et éliminer le problème de la disponibilité des hôtels en haute