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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 332 résultats pour « par suite, un co »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17
La composition du comité technique de l'établissement est fixée comme suit :
Article 1
Les chiffres de population de la commune de La Farlède (83054) sont modifiés comme suit :
Article 5
Chaque fichier transmis par l'observatoire est nommé comme suit :
Article 2
La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit : COMMISSIONS
Article L342-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 42
Les modalités des contrôles et de gestion de leurs suites sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
Article L833-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 51
Le Premier ministre informe sans délai la commission des suites données à ses recommandations.
LEGIARTI000030699601
Annexe II (suite)
Article D5312-60-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 49
Ce conseil comprend trente-deux membres répartis comme suit :
Article 72
En ce cas, la caisse primaire suit dans ses écritures les opérations de ces organismes, dont elle continue à effectuer les opérations pour le compte des autres caisses primaires de sécurité sociale qui prennent la suite des opérations desdits organismes
Article 126
Lorsque l'installation comporte des moyens de production d'une puissance totale supérieure à 5 MW et des charges sensibles, le gestionnaire du réseau public de distribution et le consommateur conviennent au préalable des situations exceptionnelles suite
Article R*423-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 11
Lorsque l'autorité compétente est le président de l'établissement public de coopération intercommunale, le maire, dans la semaine qui suit le dépôt, conserve un exemplaire de la demande ou de la déclaration préalable et transmet les autres exemplaires
Article R743-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 38
En cas de dissolution de la société par suite du décès des associés, le liquidateur est désigné conformément aux dispositions réglementaires applicables à la suppléance des offices publics et ministériels et remplit les fonctions attribuées au suppléant
Article CO 4
Nombre de façades accessibles et dessertes par des voies ou espaces libres Le nombre minimal de façades accessibles et de dessertes correspondantes par des voies ou espaces libres est fixé comme suit : a) Etablissements de 1re catégorie recevant plus
Le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation de chaque région est fixé comme suit : SOINS DE SUITE Alsace 0,62 % Aquitaine 0,53 % Auvergne 0,52 % Basse-Normandie 0,55 %
Article 19
L'indemnité viagère de départ est servie avec effet du mois qui suit la date de la cession ou de la cessation d'activité lorsque la demande est présentée dans les quatre mois qui suivent cette cession ou cessation.
Article 12-2
Il est constitué un conseil arbitral dont les délégués sont désignés comme suit :
Article 3
La composition de chaque commission interdépartementale de cotation est fixée comme suit :
Article 37-3
Pour la filière physique et technologies (PT), le classement est établi comme suit :
Article 39
L'inscription des étudiants dans les domaines des sciences et technologie et de la santé s'opère comme suit :
L'échéancier des versements au titre de l'année 2020 est fixé comme suit :
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