, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Marie-Lyse X..., demeurant ..., 3°/ de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ..., 4°/ de la société Union des assurances de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

régional de l'emploi, de la concurrence du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Midi-Pyrénées le 3 novembre 2010 ne s'imposait pas à elle pour examiner la demande de M.

en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1998 par le tribunal de grande instance de Rochefort, au profit de la Direction générale des Impôts, dont le siège est ..., en tant que de besoin au Directeur

Il a exposé qu'il prenait son traitement, de la dépakote.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

situées à Douai et à Sandouville, et portant sur l'installation d'une chaîne de montage de véhicules automobiles ; que l'entrepreneur principal a été placé en redressement judiciaire après avoir sous-traité

Sur le moyen unique : Vu les articles 1984 et 1382 du Code civil, ensemble l'article 3 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 avril 2004), que la société Paris

G..., expert agréé auprès de la cour d'appel de Paris, qui, se fondant sur des estimations chiffrées, démontrait l'absence de justification, quelle que soit l'approche retenue, de l'écart de traitement

Edouard "une pression très subtile" en lui indiquant que s'il voulait s'en sortir (c'est-à-dire pouvoir régulariser le compte Segame), il n'y avait qu'une solution, à savoir lui signer des traites, ce

V... sur le compteur de son habitation, la cour d'appel a pu en déduire l'absence d'un lien causalité direct et certain entre cette coupure et les pertes vinicoles invoquées. 4.

demande ; Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, 1 /, que l'avis de l'expert médical, dont la régularité n'est pas contestée, ne s'impose aux parties

Charles Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[V] [Y] a mis fin à ses fonctions non salariées de président directeur général de la société Renault SA et de président de la société Renault SAS.

octobre 2025 ladite mesure de soins et a d'autre part décidé de la modification de la prise en charge du patient avec une réintégration en hospitalisation complète de l'intéressé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil et des articles L. 122-1 et L. 122-32-5 et suivants du Code du travail ; alors, au surplus, qu'en statuant comme elle l'a fait, sans égard d'une part

La société Vanlaer fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a commis des actes de concurrence déloyale à l'égard de la société Aloès traitement des eaux, de la condamner à payer à la société Aloès traitement