du tribunal administratif de Poitiers, en ce qu'il a annulé l'arrêté en date du 31 décembre 1991 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a déclaré d'utilité publique les travaux d'extension du port

3] est le port d'attache, puis, le 26 décembre 2022, a délivré un réquisitoire supplétif de ce chef. 5.

a eu de nombreux arrêts de travail constatés médicalement ; que le médecin du travail, en septembre 1983, le déclarait apte avec la contre-indication : "éviter le travail avec un matériel vibrant porté

jugement de la débouter de ses demandes en rectification portant sur des erreurs matérielles figurant en pages 3 et 7 de l'ordonnance de non-conciliation, alors « qu'une requête en rectification peut porter

ordonnance (N° RG 25/00270) rendue par le Président du TJ de [Localité 1] en date du 02 juillet 2025 suivant déclaration d'appel du 09 octobre 2025 APPELANTE : GROUPEMENT HOSPITALIER DES PORTES

Elle fournit le témoignage d'une amie, Madame [P] [V] reconnaissant que la mention relative à la porte gondolée a été portée sur l'état des lieux de sortie après la signature de Madame [H].

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 15 mai 2001), que des bons de Caisse d'épargne au porteur

cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Stam Rei III, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la société Garnier SR3, 2°/ à la société Porte

X... a dénié la signature d'acceptation portée sur ces effets, en se prévalant notamment d'une lettre du 13 avril 1991, à en-tête du tireur, confirmant l'existence du faux ; Attendu que pour condamner

Jean X... n'avait jamais été porteur des bons en litige et que les consorts Y... qui en étaient porteurs établissaient les avoir reçus par un don manuel de leur aïeule ; qu'après avoir exactement appliqué

Z... s'étant porté caution solidaire dans la limite de 14 000 francs ; que les preneurs ayant été condamnés à lui payer la somme de 9 555,56 francs, elle a assigné M.

en récidive, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, cinq ans de suivi socio-judiciaire, dix ans d'interdiction de détenir ou porter

6 janvier 1987, donné à bail à Mme Y..., un local à usage commercial, celle-ci s'engageant à verser à la bailleresse, en trois fractions égales, la dernière le 30 juin 1987, une "indemnité de pas-de-porte

Reims, 29 mai 2006) que M. et Mme X... ont souscrit auprès de la société Union des assurances de Paris (UAP), aux droits de laquelle est venue la société Axa France vie (l'assureur), quatre bons au porteur

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société industrielle du Ponant a déposé le 27 octobre 1997 une demande de brevet français, enregistré sous le numéro 97 13760, portant sur une porte

X... se serait porté caution solidaire, mais seulement la signature de ce dernier, sous la mention caution ; qu'il ajoute, qu'à supposer que l'acte puisse constituer un commencement de preuve par écrit

police ont interpellé Ali X... qu'ils avaient identifié comme étant l'auteur d'injures et de jets de projectiles à leur endroit ; qu'au cours de son interpellation, celui-ci s'est débattu et leur a porté

X... porté à 500 000 francs le 6 février 1992 ; que M.