la Haute-Vienne du 3 avril 2001 fixant un jour de fermeture hebdomadaire dans tous les établissements dans lesquels s'effectue à titre principal ou accessoire la vente au détail ou la distribution de pain

Samuel Tual et Jean-Philippe Papin

PROCEDURE PENALE POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE L'EXCEPTION D'ILLEGALITE TIREE DE CE QUE "LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA BOULANGERIE ET BOULANGERIE-PATISSERIE

denrées alimentaires pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006 ; que la SARL DELI-EXPRESS qui a présenté une offre pour la totalité des lots de denrées de la famille de produits n° 20 pains

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 30 décembre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL LE PAIN RUSTIQUE [Adresse 1] la SELARL MJC2A, prise en la personne

et de saisie prévu à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales dans des locaux situés dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur la requête d'un inspecteur des Impôts en résidence à Pantin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'Oriente patisserie Zazou frères, société à responsabilité limitée,

motifs, selon le pourvoi, de première part, que l'employeur n'avait pas sérieusement contesté l'affirmation de la salariée selon laquelle elle n'avait pas intérêt à gonfler ses approvisionnements en pâtisserie

[M] [B] font grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance déclarant irrecevable l'appel formé contre les jugements du tribunal d'instance de Pantin du 3 avril 2019, alors « que lorsqu'il est appelé à connaître

PATTYN BAKERY DIVISION S.A.S.

La société Le Patio del Mar et la société 3 Archi ont interjeté appel de ce jugement.

a fait cité les sociétés Deroge et Surisal devant le juge des référés du tribunal de commerce de Montluçon afin qu'il leur soit fait interdiction sous peine d'astreinte de vendre et de fabriquer du pain

, RESERVEE AU LOT N. 5 AFFECTE A UNE BOULANGERIE-PATISSERIE, ETAIT INTERDITE AU SUPER-MARCHE PREVU POUR LE LOT N. 11 ; QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GUICHARD-PERRACHON, ADJUDICATAIRE DU DROIT AU BAIL

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02541 N° Portalis DB3S-W-B7J-4COY Minute : DÉSISTEMENT D

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/02448 N° Portalis DB3S-W-B7K-4WWF Minute : DÉSISTEMENT D

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société alsacienne de boulangerie et pâtisserie (SABP), dont

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 13 février 1996 ), que les époux Z..., preneurs à bail de locaux à usage de boulangerie-pâtisserie

La société Azlef plaide que les activités de sandwicherie, dépôt de pain et pâtisserie, distinctes de l'activité de viennoiserie, ne sont pas prévues au bail.