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de celle-ci reprenant toutes les indications précitées ; qu'il y est encore représenté, à titre personnel cette fois, par son propre conseil, muni d'un pouvoir spécial donné en son nom le 22 décembre

qui n'est pas partie à l'instance ; qu'en se fondant en l'espèce sur le fait que la personne avec qui il était reproché à l'expert d'avoir des relations d'affaires, M.

la soeur ; que nécessité est faite de garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ; qu'en raison de la peine encourue, et de celle prononcée en première instance

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BOULOUARD de la SELARL MAGELLAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Antoine MOIZAN, plaidant, avocat au barreau de Paris

[G] ayant largement profité d'un enrichissement personnel lors de la commission des infractions. 20.

Audience publique du 2 juin 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 880 F-D Pourvoi n° A 15-20.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

La société Atelier de Venise représentée par son liquidateur rappelle que le liquidateur était volontairement intervenu à l'instance et demande que soient fixées à l'actif de la société les sommes réclamées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport