AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Onet propreté, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ACET, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

L'arrêt en déduit que la société Ecole n'a subi aucun préjudice résultant des rémunérations qu'elle a versées en exécution du contrat de travail fictif. 11.

, la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ne peut prospérer.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nabon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11

publique du 9 février 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 190 F-P+B Pourvoi n° H 15-20.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

suite du contrôle du 15 mai 2018 et annulé la procédure de solidarité financière engagée par l'Urssaf à l'encontre de la SCI [3] (la société), statuant à nouveau et y ajoutant : - rejeté la fin de non

CATHALA, président Arrêt n° 700 FS-D Pourvoi n° G 17-20.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Familles Y..., dont le siège est 2, place des Justices, 79250 Les

de la rémunération perçue par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Rucheton Frères et compagnie, société anonyme, dont le siège

De la même façon, elle ne peut se référer à l'intention des parties lors de la conclusion du second contrat.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril

Son contrat de travail a été suspendu à trois reprises pour maladie non professionnelle en 2009, 2011 et 2013.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 980 F-D Pourvoi n° G 21-12.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 415 F-D Pourvoi n° A 20-19.906 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

La part de ce temps de déplacement professionnel, lorsqu'elle coïncide avec l'horaire de travail, ne doit, en outre, entraîner aucune perte de salaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS MOMA [Localité 1] Prononcé par mise à disposition

Les intimées n'apportent aucune observations sur cette 'fin de non recevoir' soulevée par le salarié et soutiennent qu'un pacte d'actionnaires ne peut être considéré comme un accessoire au contrat de travail

part, une rémunération complémentaire sur les sommes versées au titre des réutilisations de leurs oeuvres par d'autres organismes de presse sous forme de panoramas de presse sur support numérique ou non