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27 291 résultats pour « perte ou avaries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300458

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il résulte de ces textes et principe que les dommages-intérêts alloués à la victime doivent réparer le préjudice subi, sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit. 9.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00893

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Moyens produits au pourvoi n° N 18-15.861 par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Axa France IARD.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63ca42539066fd7c90fc2393

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle fait également valoir que sa responsabilité ne peut être recherchée car elle était absente sur le site.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100862

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

M... résultant de la perte de son outil de travail aux motifs que de façon générale l'avoué « peut continuer d'exercer son activité, quand bien-même une très grande partie de sa clientèle était constituée

Source officielle
CC

comm

613723adcd5801467740cd10

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

être à la fois souscripteur et donneur d'aval ; que sa double signature sur le billet à ordre émis le 30 septembre 1994 comme souscripteur et donneur d'aval n'était pas précédée d'une mention permettant

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bb42

Cassation

25 janvier 1977

25 janvier 1977

REPRENDRE POUR UNE MISE AU POINT DANS SON USINE, QU'AU COURS DU TRANSPORT EN RETOUR DE LA CALCULATRICE, CELLE-CI, D'ABORD REMISE A DESPORTE, PUIS A VERRIERE LE 4 DECEMBRE 1971, SUBIT D'IMPORTANTES AVARIES

Source officielle
CC

comm

61372272cd580146773fd1a8

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

manutention, a procédé au déchargement des remorques qui ont été ensuite tractées jusqu'à leur destination finale, soit par la société La Flèche, soit par d'autres sociétés ; que des manquants et avaries

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200577

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

prétendre que c'est l'accord de principe donné en juillet 2007 par le Groupe Pont-Neuf à son propre courtier qui l'a décidée à réaliser des investissements qui se sont avérés engagés en pure perte du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01602

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'employeur connaissait une situation financière satisfaisante au moment du licenciement, que la perte

Source officielle
CC

civ3

61372386cd5801467740af37

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

concerté à usage d'hôtels et de loisirs, à l'emplacement de l'ancien "Palais de la Croisette", consenti un bail à construction à la société Noga Hôtels Cannes ; que celle-ci, soutenant qu'il s'était avéré

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00261

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Aux termes de ce texte, le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de la force majeure.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100673

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2014 au cours duquel le mécanicien avait endommagé le couvre-culasse et que le véhicule aurait fonctionné avec la présence d'éléments métalliques dans le circuit de lubrification, sans établir que l'avarie

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

de temps de travail de son salarié conducteur et perte d'un client important en décembre 2019.

Source officielle
CC

comm

613722fecd58014677404230

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

aux articles 86 et suivants du Code des douanes, le commissionnaire en douane, tenu de réceptionner les colis et de procéder à leur dédouanement n'est pas, à la différence du transporteur, garant des avaries

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. U

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03865

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

M..., il ne peut être tenu compte de cette pièce qui s'avère très imprécise ne serait-ce que sur la date d'effet d'une telle promotion ; qu'il importe de déduire du montant susvisé la part d'autoconsommation

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcca

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

. ; que ce dernier a pour sa part constamment nié les faits qui lui étaient imputés, reconnaissant seulement avoir, avec l'accord de X..., emporté des déchets de viande, des morceaux de viande avariée

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264edcdc6046d4739615d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

machine, - condamné in solidum la société TC 14 et son assureur Abeille IARD & santé à payer aux sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles la somme de 5.000 euros au titre de l'indemnité d'avarie

Source officielle
CC

civ1

ébouté de sa demande dirigéec/M. A

6137250ccd5801467741a875

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

d'autrui, de la probabilité d'un événement favorable, encore que, par définition, la réalisation d'une chance ne soit jamais certaine ; que le dommage résultant d'une perte de chance ne peut être matériellement

Source officielle
CC

comm

61372315cd58014677405335

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

apéritrices (les assureurs), une police d'assurance maritime sur facultés la garantissant contre certains risques du transport d'animaux vivants, la société Cordat leur a réclamé l'indemnisation de la perte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200633

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Le commissaire d'avarie a évalué les dégâts à la somme de 770 000 euros, outre les frais annexes, le bateau n'étant pas réparable. 6.

Source officielle