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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21020_20240206
6 février 2024
6 février 2024
demandé, le 15 décembre 2011, à bénéficier d'un congé de reconversion puis d'un congé de reconversion complémentaire pour la période du 12 mars 2012 au 11 mars 2013 afin de suivre une formation de pilote
Source officiellecr
6137260bcd58014677422845
14 mars 2000
14 mars 2000
aboutit à lui faire perdre son emploi et à le vouer au chômage ; que, dans ses conclusions, Yves X...avait fait valoir que, issu d'un milieu modeste, il était, au prix de durs efforts, parvenu à devenir pilote
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9185c
23 juin 2014
23 juin 2014
obligations contractuelles, mais de plus le refus d'effectuer des vols pendant votre temps de service, sur demande du PDG de la Compagnie de surcroît, est totalement inacceptable de la part d'un officier pilote
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69d73a37cdc6046d479b4959
8 avril 2026
8 avril 2026
[F] [U] a été embauché par la société [1] (la société) selon contrat de travail à durée indéterminée à temps plein prenant effet le 15 mai 2017, en qualité d'officier pilote de ligne, statut cadre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90235
5 février 2013
5 février 2013
Il considère que la rupture totale des liens avec ses enfants aboutit de fait à des conséquences disproportionnées.
Source officielle9e Chambre C
6035ac2c3237d9104ae783fd
18 mars 2016
18 mars 2016
CONTREDIT DU 18 MARS 2016 N°2016/ 126 Rôle N° 15/09816 [T] [R] C/ Société NETJETS MANAGEMENT LIMITED Grosse délivrée le : à : -Me Arnaud PILLOIX
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616258efa2370d151415abc6
5 mars 2014
5 mars 2014
[Q] [Y] a été embauché par la SA Air France en qualité d'officier pilote de ligne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616258eea2370d151415abc3
5 mars 2014
5 mars 2014
[U] [M] a été embauché par la SA Air France en qualité d'officier pilote de ligne.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Michel Xc/Monsieur Aboubek Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221f
1 avril 2015
1 avril 2015
SUR QUOI Monsieur X... était âgé de 53 ans et demi au jour de l'accident et de 56 ans au jour de la consolidation fixée au 18 novembre 2009, date de la décision d'inaptitude à la profession de pilote
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10109
28 janvier 2016
28 janvier 2016
obligations contractuelles, mais de plus le refus d'effectuer des vols pendant votre temps de service, sur demande du PDG de la Compagnie de surcroît, est totalement inacceptable de la part d'un officier pilote
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110036
13 janvier 2021
13 janvier 2021
P... aurait été agressif et violent à l'égard de son épouse et de sa mère ; que compte tenu du métier de pilote de ligne exercé par M. J...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6be08eda960fba78b2ef
25 avril 2025
25 avril 2025
[G] [K], pilote de ligne de production qui atteste avoir présenté les postes de travail, donné la formation et les consignes nécessaires au bon déroulement de son travail à Mme [X] lors de son arrivée
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9299f
4 novembre 2015
4 novembre 2015
X..., ancien pilote de ligne, avait perçu en 2010 des revenus de 75 518, 52 euros, ce qui représente, une fois déduit la part d'autoconsommation du père de famille estimée à 15 %, un préjudice de 66 740
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00940
11 mai 2010
11 mai 2010
X..., employé par la société Brit Air depuis le mois de janvier 1983, en qualité de pilote et d'instructeur, a saisi la juridiction prud'homale pour faire annuler une sanction ; qu'au cours de la procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616258efa2370d151415abc5
5 mars 2014
5 mars 2014
[Q] [H] a été embauché par la SA Air France en qualité d'officier pilote de ligne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61624d73ed30a8f5617383ac
26 mars 2014
26 mars 2014
[I] [N] a été embauché par la SA Corsair en qualité d'officier pilote de ligne. En dernier lieu, il exerçait des fonctions de commandant de bord sur Boeing 747-400.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616258eea2370d151415abc4
5 mars 2014
5 mars 2014
[O] [V] a été embauché par la SA Air France en qualité d'officier pilote de ligne.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10635
16 septembre 2020
16 septembre 2020
pilote sur cette base et que le choix de ce M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01584
5 juillet 2011
5 juillet 2011
X..., ancien pilote au sein d'Aérolyon, a, en novembre 2003, saisi la juridiction prud'homale aux fins, notamment, d'intégration au sein de Corsair en application de l'article L. 1224-1 du code du travail
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2407247_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A est titulaire d'une licence de pilote de ligne avion ATPL A (Air Transport Pilot Licence) référencée FRA.FCL.AA00191146, délivrée le 28 décembre 2001.
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