", à Six-Fours-la-Plage (Var) représentée par M.

[U] [V], prise en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'éxécution du plan de sauvegarde de la société La Solefra, 4°/ à la société [B], société par actions simplifiée, défenderesses

En second lieu, si la société Pro Solaire Planes soutient que les premiers juges n'ont pas soumis au débat contradictoire l'argument, non exposé par l'Etat, tiré de ce que les opérateurs ne sont pas placés

SIEGE EST A SAINT ETIENNE - 8 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, LE CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA LOIRE DONT LE SIEGE EST A SAINT ETIENNE, 8 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, L'ASSOCIATION VITICOLE

décision de justice doit être motivée ; qu'il incombe aux juges du fond d'examiner les documents produits devant eux, fût-ce pour la première fois en cause d'appel, et de procéder, même de façon sommaire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juin 1982 et 21 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

des surchauffages : Orienter les pièces de vie, baies vitrées et terrasses préférentiellement en façade sud, protégées du soleil d'été par des protections solaires adaptées ; Planter de la végétation

Un accord collectif de prévisibilité du service qui entre en vigueur s'applique en lieu et place du plan de prévisibilité (...) ".

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires des chalets de Solaise et M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 7 septembre 2022 et 22 juin

plan masse, plans de chaque niveau et plans de chambres, que ces pièces, déclinées en plusieurs versions pour répondre à l'attente du maître de l'ouvrage, avaient été intégrées dans le dossier administratif

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

avec la société X le 22 février 2015 ; 2) l'avis de l'architecte des bâtiments de France en date du 8 mai 2015 relatif au permis de construire du projet X concernant le château de Lédenon et la maison solaire

POITIERS, DEPARTEMENT DE LA VIENNE, AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL ET AU NOM DE L'ASSOCIATION DECLAREE DITE "COMITE DE DEFENSE ET DE SOUTIEN AUX VICTIMES DES SECTEURS OPERATIONNELS DES QUARTIERS DE LA PLACE

En pratique ces placements extrêmement aléatoires sont et bien plus risqués qu'on le pense.

une toiture plate non végétalisée qui excède 20 % de la projection au sol de la surface totale de la surface de construction, la pose de panneau solaire ôtant à la toiture projetée son caractère végétalisé

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 4.

Puis l'article II-4-2 du plan local d'urbanisme prévoit la construction de 1,3 places de stationnement par logement jusqu'à 60 m² de surface de plancher, et de 1,5 places par logement de plus de 60 m².

le salarié faisait valoir que les échelons conventionnels qu'il avait obtenus en application de l'article 32 de la convention collective précitée lui avaient été indûment supprimés lors de la mise en place

de défense des quartiers de Fréjus, Fréjus-Plage, Villepey et Saint-Aygulf représentée par son président en exercice ; l' Association de défense des quartiers de Fréjus, Fréjus-Plage, Villepey et Saint-Aygulf