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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206549_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de désigner un expert spécialisé en chirurgie digestive et de compléter la mission de l'expert, notamment dire que l'expert pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75f5cdc6046d47c83e3f
1 avril 2026
1 avril 2026
copie exécutoire à Me Jean philippe FOURMEAUX 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507852_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
des opérations d’expertise Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307328_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204010_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A D, le géomètre-expert qu'elle a mandaté ; . l'étude du géomètre-expert M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401433_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302521_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
sollicitée, sous les plus expresses réserves ; 2°) de compléter la mission du collège d'experts selon les observations contenues dans son mémoire.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68e7a4f7033cf481c39a329c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
copie exécutoire à Me Gérald GUILLOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Gérald GUILLOT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69726b1bcdc6046d4751a2ae
21 janvier 2026
21 janvier 2026
- statuer ce que de droit sur les dépens ; à titre subsidiaire : - ordonner une nouvelle expertise confiée à un expert spécialisé en chirurgie orthopédique et un expert spécialisé en infectiologie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510139_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
confiée à un expert en chirurgie reconstructrice, relative aux conditions de sa prise en charge à l’hôpital Lyon Sud à compter de l’intervention du 23 février 2023 ; 2°) de rendre les opérations d’
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510787_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
L’expert disposera des pouvoirs d’investigation les plus étendus.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501961_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
sollicitée, aux frais avancés de la requérante, et demandent au juge des référés : 1°) de confier la mission d'expertise à un expert spécialisé en chirurgie orthopédique et de compléter sa mission
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500715_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La demande d'expertise présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310462_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
sollicitée ; 2°) de compléter la mission de l'expert selon les termes de son mémoire ; 3°) de mettre les frais d'expertise à la charge de la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310472_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de l'expert selon les termes de leur mémoire, laquelle devra être confiée à un expert spécialisé en chirurgie maxillo-faciale.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301673_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
sollicitée sous réserve de compléter la mission de l'expert selon ses dires ; 3°) de dire que l'expert ne devra pas convoquer les parties tant que le relevé détaillé de l'organisme n'aura pas été communiqué
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305560_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La demande d'expertise présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305827_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
sollicitée tout en émettant les protestations et réserves d'usage ; 2°) de désigner un expert spécialisé en chirurgie maxillo-faciale ; 3°) de dire et juger que la mission de l'expert sera complétée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303487_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
sollicitée sous les plus expresses réserves et protestations d'usage ; 2°) de compléter la mission de l'expert selon ses dires ; 3°) de rejeter la demande de provision ; 4°) de dire que l'expertise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505047_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'expert avertira les parties quatre jours au moins à l'avance par lettre recommandée des dates, heures et lieux auxquels ils procèderont aux opérations d'expertise.
Source officiellePage 25 sur 142