Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 469 résultats pour « polynésie française »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 469 résultats pour « polynésie française »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4 bis
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 1-1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Article 1-1
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Article 6
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 8 bis
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 9 bis
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 1-1
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3 bis
Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Article 6-1
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Article 8 bis
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article D2573-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 73
Les articles R. 2124-1 à R. 2124-5 sont applicables aux communes de la Polynésie française.
Article D2573-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 75
Les articles R. 2214-2 et R. 2214-3 sont applicables aux communes de la Polynésie française.
Article D2573-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 77
Les articles R. 2336-1 à R. 2336-7 sont applicables aux communes de la Polynésie française.
Article 18
La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 4
La présente loi est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
Article 10
Les articles 1er à 9 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 4
La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Article 6
La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Article D1822-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 73
Les articles R. 1115-8 à R. 1115-15 sont applicables aux communes de la Polynésie française.
Article L575-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 42
Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Page 25 · 13 469 résultats