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167 433 résultats pour « portee dans le temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00822

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

de revêtir sa tenue de travail en arrivant dans l'entreprise, avant sa prise de poste, et d'ôter sa tenue de travail avant de quitter l'entreprise, après la fin de son poste ; qu'en l'espèce, la société

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

S.A. AXA FRANCE IARD ET VIEc/Monsieur Gérard X

6253cab9bd3db21cbdd8bd93

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Il a demandé son rappel de salaire à 100 % sur le temps de la mission et la société, arguant de ce qu'il n'avait pas effectué la mission, a refusé de le rémunérer à 100 %.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007832897

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

d'un cas de force majeure : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment des rapports d'expertise, que le 16 octobre 1979, la mer s'est brusquement abaissée de plus de deux mètres dans le port

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02134

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

K... ; qu'il affirmait n'avoir porté aucun coup ; qu'il précisait avoir vu le dernier violent coup de bouteille porté par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507805_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

épreuve et a, dès le 24 mars 2025, confirmé le bénéfice d’aménagements ; par une décision du 28 mai 2025, le président de l’Université a décidé de lui accorder des aménagements tenant à l’existence de temps

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300447

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

O... et des tiers et/ou l'Office Public de l'Habitat - Les résidences de l'Orléanais que les recherches se sont portées dans un premier temps vers la construction elle-même dont le caractère récent pouvait

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e381b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il sollicite en second lieu une requalification de la relation de travail à temps complet au motif qu'il n'avait à aucun moment eu connaissance, ni du calendrier indicatif précisant la répartition du temps

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques C

6137256ccd5801467741d953

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

effectué lui-même cette surveillance, les gestes de réanimation auraient pu être entrepris immédiatement, ce qui n'a pas été le cas ; que l'examen a été pratiqué sans que le matériel de réanimation soit à portée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00809

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le 13 juillet 2011, la salariée a signé un contrat à durée indéterminée à compter du 16 août 2011 pour le poste de directrice adjointe, comportant une période d'essai. 4.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616359d81416be03751aa41c

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

L'Urssaf indique dans ses conclusions que l'examen détaillé des éléments portés sur la DADS 2006 pour les salariés à temps complet, hors VRP, fait état de 1821 heures, soit un horaire mensuel de 151,67

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f0dcdc6046d4701ec0c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] expose que s'il a porté dans un premier temps des sapins de Noël, c'est en portant des bouteilles de gaz qu'il est tombé ; que deux collègues en témoignent ; que la société a manifestement manqué à

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6979e5b0cdc6046d47f6eeb9

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A partir du mois de septembre 2020, les parties ont conclu plusieurs avenants ayant pour effet de porter la durée du temps de travail à 151,67 heures.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10864

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

à temps partiel est un contrat écrit.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6037461b24e5552451736051

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Elle indique qu'aux termes du décret du 29 juillet 2009, les réserves doivent être motivées, et doivent porter sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident, ou sur une cause totalement étrangère

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678aa7b65289c7662ca2b1d7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

disposition d’un technicien lors de l’expertise et, compte tenu de la mauvaise foi du vendeur, l’octroi de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral en raison du handicap dont ils sont porteurs

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402732_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

la préfecture n'a pas respecté son droit d'être entendu, sans faire valoir qu'il aurait disposé d'informations pertinentes, tenant notamment à sa situation personnelle, qui, si elles avaient pu être portées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410991_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

préfet de police n'a pas respecté son droit d'être entendu, sans faire valoir qu'il aurait disposé d'informations pertinentes, tenant notamment à sa situation personnelle, qui, si elles avaient pu être portées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634a4f8cacdcd6adff75aa84

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La caisse fait valoir en substance que : - tout salarié est considéré en mission lorsqu'il effectue un déplacement ordre de l'employeur et est protégé pendant tout le temps de la mission ; les faits

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9836532c43c72a4987456

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Après avoir rappelé que, pour être prises en compte, les réserves devaient porter sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident ou sur l'existence d'une cause étrangère au travail, elle fait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02238

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

de pause des salariés postés ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à rémunérer en sus du salaire de base les salariés postés dont le temps de pause d'une demi-heure

Source officielle