Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

infirmatif d'avoir écarté la nullité du contrat du 28 septembre 1981, alors, selon le pourvoi, que l'abus dans la fixation du prix donne lieu à indemnisation; que, par ailleurs, commet un abus de position

sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe à laquelle elle appartient ; qu'en jugeant les licenciements dépourvus de cause réelle et sérieuse en raison de la « bonne

Dans ces conditions, il considère que le preneur ne démontre ni bonne foi ni volonté réelle de régulariser sa situation.

ETAIT POSSESSEUR DE BONNE FOI, PROTEGE PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2279 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE LA VENTE AURAIT ETE SANS VALEUR AU

et comme le font valoir les intimés, les vices de la possession sont transmises au successeur ; que la bonne foi étant présumée, on peut admettre que Siméon X... ignorait que René Z... n'avait pu prouver

Ils affirment que l'acte de vente par la SCI constitue le juste titre mentionné à l'article 2272 du code civil et font état de leur bonne foi et de la qualité de leur possession.

. ; qu'au regard d'une part de la position d'opposition clairement adoptée par David A... sur la question de la subrogation, position parfaitement connue de François Y..., d'autre part, de l'importance

FOI, IL EN AVAIT ACQUIS LA PROPRIETE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2279, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE, D'AVOIR

, par deux courriers des 30 juin et 27 août 2003, écrit textuellement « nous ne doutons pas de votre bonne foi mais il apparaît que vous avez été visiblement trompée par Monsieur Y... » ; qu'en s'abstenant

16 du Code de procédure civile ; 3) Et alors, en tout état de cause, que si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge de sanctionner l'usage déloyal d'une

de l'organisme de crédit quant à l'obtention du prêt " (cf. arrêt attaqué, p. 9, 5ème considérant) ; " qu'enfin, l'intervention d'un tiers de bonne foi en la personne du notaire suite à la signature

singulière s'évertuant à prouver la réalité de son postulat" ; on ajoute, enfin, que ma démarche "est loin d'être rigoureuse" et ma "documentation fort limitée" ; "- deuxième remarque : pas une seule fois

d'inactivité ; - il a déjà procédé au règlement d'un indu ; - il est de bonne foi.

foi le contrat ; qu'en ne recherchant pas, bien qu'y ayant été expressément invitée, si la banque n avait pas manqué à son obligation de loyauté en faisant souscrire le 24 septembre 1992 à M.

foi, Georges B... déposait entre les mains de Jean-Michel Ennuyer un coffre, un tableau, deux vases et une tapisserie et rédigeait derechef une attestation constatant cette remise; que le 12 octobre

Lorsque les propriétaires ont repris repris possession de leur véhicule, ils ont constaté divers désordres qu’ils ont photographiés et ont contacté le réparateur ainsi que la CRAMA.

La bonne foi du possesseur s'apprécie lors de l'entrée effective en possession. En l'espèce, il n'est pas contesté par les parties et il résulte des pièces produites par elles que M.