pénales quand le journal dans lequel cette mise en cause était initialement parue a déjà rendu compte d'une telle décision qui clôt les poursuites ; qu'en admettant néanmoins la pertinence du droit de

V..., agissant en sa qualité de représentant de la succession de Q...

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2022), par deux jugements d'adjudication du 8 juillet 2009, rendus sur les poursuites de la société Banque populaire Méditerranée (la banque), créancier

vie sociale des sociétés dont son père était actionnaire ou associé et sur les anomalies qu'elle avait constatées, et évaluait le montant des sommes détournées par son demi-frère au préjudice de la succession

la succession de Claude A... réclamée aux deux codébiteurs solidaires Didier et Bruno Y..., sans rechercher à quel prorata de la succession de Didier Y...

avaient provoqué des actes successifs et avaient appelé le renouvellement d'actes coupables dont l'enchevêtrement démontrait l'entreprise de corruption ; que les dons de la société Schindler excédaient

[W] sur cette reconnaissance, a pu interroger directement successivement, en présence de M. [W], MM.

que Pierre X..., qui s'était porté caution des dettes de la Société des vins de l'Ile de Beauté (SOVIBO) dont il était président, est décédé le 24 juillet 1981 ; que ses héritiers ont renoncé à sa succession

moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société EAI Ingénierie fait grief à l'arrêt de rejeter son recours alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque la même entreprise se poursuit

de [B] [Z] et autorisation de vente de l'immeuble dépendant de la succession.

s'étonner que non seulement Sabine X... n'ait pas immédiatement porté plainte contre Richard Le Y... mais qu'elle soit retournée chez ce dernier à plusieurs reprises pour y subir trois autres viols successifs

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2018), la société Aluminium R... a conclu, à partir du 1er juin 1998, plusieurs contrats successifs avec la société [...]

que dans le cadre d'un contrat de collaboration, la société Maison a confié en exclusivité les travaux de tannerie et de teinture de ses peaux de reptiles à la société Tacham; que ce contrat a été poursuivi

en qualité de Juge Commissaire et la SELARL SLEMJ & ASSOCIES représentée par Maître [N] [T] en qualité de Mandataire Judiciaire Une période d'observation a été ouverte et renouvelée par jugements successifs

Y... irrecevable en sa constitution de partie civile, après avoir renvoyé Paul Z..., es-qualités de liquidateur de la société anonyme RB Alldos Technique de Dosage, de la poursuite d'atteinte à l'exercice

d'où il résulte l'interruption de la prescription et préciser leur date ; que Guy Z... faisait valoir que les poursuites à son encontre avaient été interrompues pendant plus de trois ans en sorte que

(la société [...]), des contrats successifs de fabrication, de distribution et de licence, en application desquels elle a fait fabriquer, dans diverses régions du monde, des chaussures de marque "[...]

X..., l'ordonnance retient que le contrat passé entre un avocat et son client étant à exécution successive, sa cessation par la volonté d'une des parties ne constitue pas la résolution, mais la résiliation