Toutefois, lorsqu’elles enquêtent sur un meurtre commandité, les autorités doivent adopter des mesures d’enquête réelles et sérieuses afin d’identifier l’auteur moral de l’infraction, c’est-à-dire le ou

ministère n’estima pas nécessaire d’adopter une position définitive sur cette question, étant donné qu’en tout état de cause, le requérant n’avait pas demandé la satisfaction au titre du «   préjudice

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

En revanche la gêne, persistante, occasionnée par les arrêts quotidiens et fréquents de camions devant leur domicile depuis de nombreuses années caractérise amplement un préjudice moral.

Magiera ait subi un préjudice indemnisable ; qu’en effet, le préjudice invoqué n’est établi ni dans sa réalité, ni dans son montant ; que, dès lors, les conclusions de la requête tendant à l’octroi d’une

  Nonobstant le manque de précision des réclamations du requérant, la Cour considère que ce dernier a subi un tort moral certain du fait de la durée de la procédure litigieuse.

Article 41   : 2   500 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Article 41   : 9   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Article 41 – 25   000 EUR pour dommage matériel et préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Article 41   : 1   500 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

    Quant au préjudice moral, la Cour estime que, dans les circonstances de l’espèce, le constat de violation constitue en soi une satisfaction équitable suffisante ( Çıraklar c.

    L’article 141 § 1 du code de procédure pénale dispose   : «   Toute personne peut réclamer à l’Etat la réparation de tous ses préjudices, tant sur le plan moral que sur le plan

    Le requérant estime être en droit de demander, à titre de dédommagement du préjudice moral subi, la somme de 7   000 EUR. 34.

français au paiement d’un montant de 500 000 FRF au titre de la réparation du préjudice moral subi par M.

Les actes dénoncés par le requérant étaient de nature à lui inspirer des sentiments de peur, d’angoisse et d’infériorité propres à l’humilier et à l’avilir, voire à briser sa résistance physique et morale

lors du premier pourvoi la haute juridiction s’est prononcée au regard des éléments factuels sur la réalité de l’infraction reprochée aux requérants, en caractérisant à la fois l’élément matériel et moral

d'agrément, mais l'a déboutée de ses demandes d'indemnisation du préjudice professionnel et du préjudice moral ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que M.

    La Cour considère que le requérant a subi un dommage moral certain.

Pour le Gouvernement, les requérants ont déjà été dédommagés pour le préjudice matériel allégué.

    Le requérant réclame 1 000 000 PLN (252 000 euros (EUR)) au titre du préjudice matériel qu’il aurait subi. 35.     Le Gouvernement n’a pas pris position à cet égard. 36.