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6 942 résultats pour « prestataires techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

61628540c10e2193c5780a44

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Monsieur [C] ne conteste pas que la réorganisation opérée au sein de l'entreprise a eu pour effet l' attribution de travaux précédemment réalisés en interne à de prestataires extérieurs.

Source officielle

Page 25 sur 348

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10363

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Dyad stipulait en particulier : 4.1 – Dyad est tenue ( ) de veiller scrupuleusement à la bonne conformité des produits à livrer avec l'étalon (proto) approuvé par Quick Cuisine et des spécificités techniques

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a223cdc6046d479b0643

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de services de paiement de prouver que l'opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique ou autre.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10567

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

En l'espèce, la proposition financière émise le 21 octobre 2009 par le prestataire dont il résulte que les besoins du client ont été identifiés et que les fonctionnalités du progiciel sont en adéquation

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de maintenance ont été respectés ; * Fournir de façon générale tous éléments techniques ou de fait, de nature à permettre à la juridiction compétente de se prononcer sur les responsabilités encourues

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c7bacdc6046d4721e260

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le 10 février 2022, les parties signent un contrat d'assistance technique (achat de soustraitance) aux termes duquel VIVERIS sous-traite à BEEZEN une prestation d'assistance technique chez son client le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6971f126cdc6046d473937e4

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6881beb853f7f060d28c78b9

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.'

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e5ac25a97f0381f5555

Appel

5 février 2015

5 février 2015

doit veiller au remplissage de la cuve d'oxygène alors qu'une telle opération est nécessaire dans une période de trois semaines ; que certains forfaits obligent à des visites régulières du prestataire

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027531292

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

Internet en coopération (AFNIC) ; Vu la directive 98/34/CE, du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302276_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

n’excluent pas la possibilité d’une mise en relation entre un prestataire étudiant et un senior autonome.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

éposé une plaintec/X pour escroquerie

65b16407b9f94e984650d6cd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

affecté par un prestataire de services de paiement à un utilisateur client et communiqué pour l'utilisation et le fonctionnement tant des instruments de paiement que le fonctionnement même du compte.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

679aad1be9a46d1f5a76b525

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ensuite, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire est responsable de la bonne exécution de l'opération de paiement à l'égard du bénéficiaire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108585_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Enfin, d'autres solutions techniques étaient envisageables et notamment un confinement de la zone, dans l'attente de la passation d'un marché supplémentaire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103871_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

La société requérante soutient que : - la décision en litige est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; les manquements constatés soit ne sont pas avérés, soit sont le fait de son prestataire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301209

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Maupassant en paiement de prestations réalisées en application d'un contrat de prestations de services portant sur le contrôle de l'accès à la résidence, l'entretien des parties communes et la maintenance technique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00819

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

; qu'en considérant néanmoins que la responsabilité de la société Ascom était engagée, motifs pris de ce qu'elle ne pouvait ignorer la situation des unités Intervox sur le marché et l'absence de prestataires

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68fb978511af6ba0065f4245

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Lorsque l'opération de paiement non autorisée est initiée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007960729

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 13 septembre 1994 et le 3 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DU BETON ARME DES TECHNIQUES

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2222022_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

dans les meilleures conditions, à la fois techniques et économiques, des opérations boursières.

Source officielle