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3 174 résultats pour « prestation intellectuelle et matérielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01137

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Endemol fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que si le simple fait de copier la prestation

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503221_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Aux termes de l'article L. 124-4 du code de la sécurité sociale : " Les travaux, les fournitures, les prestations intellectuelles et les services pour le compte des organismes de droit privé jouissant

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423ea9

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 septembre 2005, qui, pour faux, complicité d'usage de faux et fausse déclaration en vue de l'obtention de prestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407331_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ece

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Il indiquait que c' était Nicolas qui soutenait sa mère dans sa position maternelle défaillante.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd94b960431a233a061f783

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

En juin 2014, le groupe Kering a lancé un processus de réorganisation générale de la gestion des droits de propriété intellectuelle, au terme duquel il a confié la gestion de ses droits de propriété intellectuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f3a

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Il invoque les articles L 111-1 et L 112-2-13o du Code de la propriété intellectuelle.

Source officielle
CA

3e chambre civile

62624812b1a50c277d4c5ad3

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Ces prestations intellectuelles étaient nécessaires en raison de la multiplicité des données à prendre en compte pour établir les notes de calcul et les plans de fabrication et d'assemblage des éléments

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d39f7

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

In limine litis, la SCI METEOR a soulevé une exception d'incompétence matérielle. C'est dans ces conditions qu'a été rendu le jugement déféré.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10226

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

B... et Mme C..., via les moyens matériels et humains sis [...] 

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110073

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

intellectuelle personnalisée ayant pour objet de fournir un avis sur une question spécifique afin d'aider son bénéficiaire à prendre une décision et (2) en ce que la réponse à la question posée appelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00438

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

N... et elle-même et de déclarer le conseil des prud'hommes matériellement compétent pour connaître du litige, alors « que l'existence d'une relation de travail salarié repose sur un lien de subordination

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf102e266e89ef1189680

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

L’article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle prévoit, en application de l’article 13 de la directive 2004/48 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, que pour fixer les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bca6be9c926c7caae5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu le recours formé le 3 novembre 2023 par la société Winter Productions contre la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le directeur général de l'Institut national de la propriété intellectuelle (l'INPI

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2216773_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A ne correspondait à aucune prestation de service effective.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01551

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

stade de France ; qu'il en ressort que Monsieur Jean-François Y... n'exerçait pas d'autorité sur Monsieur Jean Bernard X..., que celui-ci était libre dans l'organisation de son activité et dans sa prestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501493_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

221-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01548

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

; que la société [3] avait soutenu dans son mémoire régulièrement produit que les informations relatives à la clientèle constituent un bien susceptible d'être détourné et de caractériser l'élément matériel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

du « Dispositif »), l'ensemble des biens, notamment les immeubles, équipements, matériels, logiciels et programme, à l'exception des équipements électroniques embarqués, propriété d'une SHT (société habilitée

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500128_20250118

Administratif

18 janvier 2025

18 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 551-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile, au sens de la directive 2013/33/UE du

Source officielle