Z... résulte implicitement des faits de la cause, et se situe en 1970 ; que la cause des mouvements financiers constatés ultérieurement entre eux n'apparaît pas clairement ; qu'en 1979, Akram Z... a prêté

G... , en sa qualité de liquidateur judiciaire du vendeur, et la banque en résolution des contrats de vente et de prêt. Recevabilité du pourvoi principal contestée par la défense 3.

X... a acheté une officine de pharmacie pour le prix de 8 650 000 francs ; que, pour cette acquisition, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence (la Caisse) lui a octroyé un prêt professionnel

La simple mention telle que prévue au contrat de prêt notarié du 21 mars 2008 prévoyant que " le prêteur doit prévenir l'emprunteur par simple courrier" ne peut dispenser l'intimée d'une mise en demeure

Q... qui a remis au prêteur le procès-verbal d'assemblée générale l'autorisant à souscrire le prêt au nom de la SCI ; que, pour démontrer une erreur de calcul du TEG, l'appelante communique une analyse

Le contrat ayant pour objet à la fois la fourniture de prestation de services et la livraison de biens est assimilé à un contrat de vente. 11.

-W..., en qualité de liquidateur judiciaire du vendeur, et le prêteur en nullité des contrats de vente et de prêt, ainsi qu'en restitution des sommes payées au prêteur en raison des fautes par lui commises

que l'arrêt attaqué a déclaré l'action publique prescrite en ce qui concerne le délit de recel reproché à Christian prud'homme ; "aux motifs que Christian X... est prévenu du chef de recel des prestations

de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 novembre 1998, qui, pour publicité fausse ou de nature à induire en erreur et tromperie sur la nature et les qualités substantielles de la prestation

, un prêt soumis à la loi du 13 juillet 1979, que selon les dispositions d'ordre public de l'article 5 de cette loi, l'offre de prêt que le prêteur doit formuler par écrit et remettre ou adresser à l'emprunteur

(les emprunteurs) deux prêts destinés à financer l'acquisition d'un bien immobilier. A la suite du placement de M.

K... a prêté une somme de 1 200 000 francs à Mme C... et que celle-ci ne l'en a pas remboursé ; que, de seconde part, les circonstances selon lesquelles le prévenu s'est toujours déclaré prêt à rembourser

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 2 mai 2003), que les époux X... ont contracté, auprès du Crédit foncier de France (la banque), le 14 septembre 1993, un prêt

comme témoin, qu'en l'absence d'opposition des parties en cause, le président des assises a décidé de l'entendre en témoignage, et, enfin, que Anne-Claire Y... a été entendu comme témoin après avoir prêté

;absence de clause prévoyant l'exigibilité immédiate du prêt en cas de décès de l'emprunteur et l'absence de mise en garde du prêteur sur ce point ne peuvent pas davantage être reprochées

A la suite de la cessation du remboursement du prêt par la société Brise marine, la banque a prononcé l'exigibilité anticipée du solde du prêt et diligenté, le 22 septembre 2015, entre les mains du Crédit

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à faire constater que son employeur et la société suisse Securitas se sont rendus coupables d'un prêt de main-d'oeuvre illicite et de

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 335 et 336 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne en page 8 que L., témoin, a prêté