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153 258 résultats pour « primes d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721fecd580146773f950f

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

mise en place d'un système d'accompagnement liant la rémunération aux résultats de l'entreprise ; que la mise en oeuvre de cette mesure s'est traduite, pour tout le personnel, par la suppression de la prime

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02335_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

salaires, 9, 76 euros au titre de son traitement indiciaire, 800 euros au titre de son indemnité d'agent comptable, 1 169, 45 euros au titre de la gratification annuelle, 3 909, 76 euros au titre de la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61636a8922908a2ec611e8b0

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

* primes sur objectifs Une prime sur objectifs annuelle sera mise en place. Elle représentera un montant de 10 000 € à objectif atteint.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162fdea3ebbdffcbea6aa09

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

prime annuelle est en fait une prime d'objectif, variable par principe, en troisième lieu, qu'il n'y a aucune proportionnalité entre le salaire fixe et la prime, laquelle est fixée annuellement par l'employeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd80abcdc6046d47047e1a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur les demandes de primes sur objectifs (primes [4]), de RSU/stock option, d'heures au titre des jours fériés (1er mai 2018), de complément d'indemnité de congés payés, de complément de salaire sur le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66048bbd03a05db96524f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il expose qu'en 2017, en raison des tensions entre associés, les entretiens de mi-année n'ont pas eu lieu et qu'aucun salarié n'a perçu de prime d'objectif cette année-là et que deux sorties estivales

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162677b12fe6a3e85a6c784

Appel

13 février 2014

13 février 2014

volume annuel, ' 3.000,00 € à titre de prime objective financement, ' 4.000,00 € à titre de prime volume VN Audi, ' 4.735,00 € à titre de salaire pendant la période de mise à pied, ' 473,50 € au titre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00040

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

n'avait été envisagé qu'exclusivement au titre de l'année 2008, que les changements d'appellation de bonus en prime exceptionnelle ou encore ultérieurement prime d'objectifs n'ont pas fait l'objet d'écrits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10038

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

catégorie inférieure à son poste actuel de directeur commercial, - comportant une rémunération annuelle de 6.000 euros, très inférieure sa rémunération annuelle actuelle, hors prime d'objectif, de 102.865,20

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01632

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société MJ Industrie à verser à Mme X... les sommes de 6. 625, 47 euros à titre de rappels sur prime d'objectifs et

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Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b1

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Ces frais ne rentrent pas dans la rémunération. - sur la prime d'objectifs : seules les commissions effectuées et définitives peuvent être prises en compte.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00424

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

X... de sa demande de rappel de diverses primes d'objectifs et des congés payés y afférents, et d'avoir limité le montant des sommes allouées à titre de réparation du licenciement non causé.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00971

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

d'affaires hors taxe, hors main- d'oeuvre, du magasin du lieu de travail, est fixée à 1 437,51 € bruts par mois outre une commission de 2,5 % sur le chiffre d'affaires hors taxe global réalisé et une prime

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Ch. Sociale -Section A

631834900876004f131a5efa

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[P] de sa demande de paiement d'une prime sur objectifs - Condamner M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00084

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

K... faisait valoir qu'en ne lui fixant pas des objectifs, l'employeur lui avait fait perdre une chance de les réaliser, et par conséquent de percevoir la prime d'objectifs prévue par son contrat de travail

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CA

6e chambre

6033f290cc9beba3388af41d

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Si dans le cadre de la médiation, la société a consenti à inclure dans le salaire de référence la prime d'objectifs, qui ne devait pas obligatoirement être prise en compte, mais également de maintenir

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soc

6079b0f69ba5988459c50e2a

Cassation

29 mai 1986

29 mai 1986

attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de rappels sur ses heures supplémentaires, alors que l'employeur a majoré non le salaire effectif mais le salaire de base, en excluant à tort les primes

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

652f7923b053208318995b8e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[T] à titre de rappel de prime d'objectifs 2019, - dire et juger que la prime réclamée n'avait pas de source contractuelle, - dire et juger que la prime versée au titre de l'exercice 2018 avait un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02178

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de sommes à titre de prime d'objectif août 2017 et de congés payés afférents, alors « que tout jugement doit être suffisamment

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01169

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

AUX MOTIFS PROPRES QU' « il résulte de ce qui précède que la société AST Groupe doit être déboutée de sa demande de remboursement des primes d'objectif versées au salarié » ; 1.

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