vers l'aval de la dévalaison, mais qui plus est, aucune mesure n'a été prise en amont ; or, le règlement d'eau prévoit que les 6,5m/s doivent être restitués sauf si le cours d'eau en amont est d'un débit

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa sixième branche 13.

POTABLE DE LA COMMUNE DE CHATILLON-SUR-LOIRE, LE TARIF DE BASE COMPORTE UN FORFAIT ANNUEL DE 28 F COMPRENANT L'ENTRETIEN DU BRANCHEMENT ET DU COMPTEUR ET LA FOURNITURE DE 30 M3 D'EAU POTABLE, LE PRIX

dont une grande partie est liée aux activités agricoles; que, compte tenu de l'activité déployée par l'association Eaux et Rivières de Bretagne pour combattre la pollution des eaux, il convient de

L... un bateau d'occasion au prix de 16 500 euros ; qu'ayant constaté une surchauffe récurrente du moteur, qu'un expert judiciaire a attribuée à une importante corrosion interne, due à des entrées d'eau

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la commune de Saint-Vivien a, par acte du 13 décembre 1988, donné à bail au Syndicat intercommunal d'adduction d'eau

de la Ville de Cambrai, dont le siège est ..., 30 / de la Société des eaux d'Epernay, dont le siège est ..., 31 / de la Société des eaux de Melun, dont le siège est ..., BP 597, zone industrielle

de la violation des articles R. 216-12 du code de l'environnement, 4 de l'ordonnance royale du 7 juillet 1824 sur la fixation des hauteurs des eaux des moulins et usines en Indre-et-Loire, 15 et 16 de

au sens des articles L. 125-1 et suivants du code de l'environnement ; que les époux [J] reconnaissent d'ailleurs dans leurs écritures que la portion de rivière entre la prise d'eau et le lit naturel

Patrick Z..., demeurant BP. 21213 Papeete (Polynésie Française), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. Philippe Y... 4 / de M. A...

d’assainissement de la communauté urbaine d’ALM relativement au montant du dégrèvement attendu sur sa facture d’eau, celle-ci mettait en cause des rapports de droit privé entre un service public industriel

Jean X... et de LA SOCIETE HYDROFORCE DU HAUT-VIVARAIS du chef d'infractions au Code de l'environnement ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

potable conclue par le syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF), relative au « barème des prix publics des prestations accessoires ».

dans la bouteille d'eau qui se trouve depuis des mois sur votre bureau et absorbé un liquide (vraisemblablement du savon) qui aurait été mélangé à l'eau.

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris

pas été modifiée pour rejeter la demande de canalisation des eaux pluviales formulée par M.

soutiennent en outre que la répartition des dépenses ne serait pas justifiée, il ressort des délibérations produites que le montant des redevances est échelonné en fonction du débit des bornes, augmenté d'un prix

et des zones humides ( ...) ; - La protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines et des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales