Afin de s'assurer de leur cohérence avec la programmation pluriannuelle de l'énergie, le président du conseil régional de la Martinique dispose d'un pouvoir de mise en cohérence lui permettant de rassembler tous les textes régionaux de programmation concernant

Article R211-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 45

Code de l'environnement

-Ces programmes d'actions comprennent : 1° Un programme d'actions national constitué de mesures nationales communes à l'ensemble des zones vulnérables ; 2° Des programmes d'actions régionaux constitués de mesures renforcées par rapport à celles du programme

Article R211-81-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 65 > 62

Code de l'environnement

I. – Les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement évaluent au moins tous les quatre ans l'efficacité des programmes d'actions.

Article Annexe I

—

PROGRAMME DE LA FORMATION 1. Programme de la formation option harmonie, fanfare, batterie, sonnerie :

Article Annexe I bis

—

. - mathématiques ; -physique ; Il s'agit de traiter un devoir portant sur des questions de cours et/ou de problèmes figurant au programme ci-après : A. - Mathématiques a) Calcul matriciel et systèmes linéaires : - opérations sur les matrices ; b) Polynômes

Article Annexe II

—

CONDITIONS RELATIVES AU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT Les valeurs minimale et maximale du programme d'investissement mentionnées à l'article 15 sont définies comme suit : II.

Article R233-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 05

Code de l'action sociale et des familles

Le programme en cours peut être révisé sans que toutefois cette révision puisse avoir pour effet d'augmenter de plus d'un an la durée initiale du programme. Le programme révisé est établi dans les conditions prévues aux articles R. 233-2 et R. 233-3.

Article R131-34-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 32

Code de l'environnement

Le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de l'environnement arrêtent chaque année le programme national.

Article 4

—

Elle expertise, programme et autorise les opérations de rénovation immobilière des services déconcentrés.

Article Annexe II

—

d'expression artistique E 2 Connaissance et pratique d'une langue étrangère Partie E 2.1 Langue vivante 1 de l'épreuve E 2 E 3 Education physique et sportive E 3 Education physique et sportive E 4 Mathématiques et technologies informatiques

Article 14

—

l'article 3 ci-dessus et pour une session seulement, peuvent se voir reconnaître la qualification correspondant aux fonctions de chef de projet, après avis de la commission paritaire compétente, les agents communaux en fonctions dans les services informatiques

LEGIARTI000026255731

—

Transfert du pôle Chorus de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 Transfert du pôle Chorus et du poste de technicien informatique

Article Annexe I

—

modes d'expression artistique E 2 Connaissance et pratique d'une langue étrangère Partie E 2.1 Langue vivante 1 de l'épreuve E 2 E 3 Education physique et sportive E 3 Education physique et sportive E 4 Mathématiques et technologies informatiques

Article 6

—

Elles sont alors conservées dans les centres de services informatiques en tant qu'archives intermédiaires pendant cinq ans et communiquées aux destinataires habilités qui en font la demande.

Article 111 H quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 79

Code général des impôts, annexe III

I. – Au plus tard cinq jours ouvrables après la réception des produits soumis à accise, un document dénommé Accusé de réception est établi par l'entrepositaire agréé ou le destinataire enregistré par l'intermédiaire du service de suivi informatique des

Article R111-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 93

Code de la consommation

“ Ordinateur ardoise ” : un ordinateur portable comprenant un écran tactile intégré mais dépourvu de clavier physique inamovible ; “ Ordinateur dit client léger mobile ” : un ordinateur portable qui s'appuie sur une connexion à des ressources informatiques

Article 10

—

I. - La division « plans, programmation et évaluation » est chargée, en matière budgétaire et de programmation militaire :

LEGIARTI000028690562

—

PROGRAMME RESPONSABLE DU PROGRAMME 148 ― Fonction publique Directeur général de l'administration et de la fonction publique

Article L853-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 74

Code de la sécurité intérieure

prévues au chapitre Ier du titre II du présent livre, peut être autorisée, lorsque les renseignements ne peuvent être recueillis par un autre moyen légalement autorisé, l'utilisation de dispositifs techniques permettant d'accéder à des données informatiques

Article 16

—

La formation spécialisée des équipements informatiques et bureautiques et des prestations de services s'associe à la formation spécialisée correspondante du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale lorsque cette dernière est appelée

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