de sa détention ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur les trois moyens de cassation réunis pris de la violation des articles 157, 144, 145-1, 593 du Code de procédure pénale ; d

137 et suivants, 144 et suivants, 145-3 et 148-1 du Code de procédure pénale, 5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt

P... a été prolongée pour une durée de six mois. 6. Il en a relevé appel. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

144, 145, 145-2, 145-3 et 593 du Code de procédure pénale et 5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a prolongé

les délais de l'article 145-2 du code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, le mandat de dépôt décerné à l'encontre de U...

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137, 143-1, 145-2, 145-3, 181, 186, 194, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance

137, 144, 145, 148, 186, 194, 199, 217, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ainsi que de l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

147, dès que les conditions prévues à l’article   144 et au présent article ne sont plus remplies.

145 et 145-1 du Code de procédure pénale, l'ordonnance du 21 novembre 1991 prolongeant la détention provisoire de Y... pour une durée de deux mois, l'arrêt attaqué énonce que le mandat d'arrêt constituant

148-1, 148-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 148-2 du code de procédure pénale : 6.

de la détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1, 145, 145-1, 593 du Code de procédure pénale et 5 de

POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS, LE MEMOIRE PRESENTE AU NOM DE CE DERNIER QUI PRETENDAIT SOUTENIR QUE LE JUGE AVAIT VIOLE LES DISPOSITIONS DE L'ALINEA 3 DE L'ARTICLE 145 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LA CHAMBRE

144, 145, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que le juge d'instruction avait pu prolonger la détention de Tarek X..., pour une nouvelle durée de quatre

3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 142-5, 144, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance d'un juge des libertés et de

de la détention du demandeur tant au regard des articles 144, 145-2 et 148-2 du Code de procédure pénale que de l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Vu les articles 137, 144, 144-1, 145, 148, 148-1, 148-7, 185, 194, 197, 198, 199, 200, 216, et 217 du Code de Procédure Pénale.

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 144, 144-1, 145-2, 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense

du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 148-1, 460

Conformément au deuxième alinéa de l’article L 145-41 du Code de commerce, tant que la résiliation ne sera pas constatée ou prononcée par une décision de justice ayant acquis l'autorité de la chose jugée

137, 144, 145, 148, 186, 194, 199, 217, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ainsi que l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,