Il ressort des pièces du dossier, notamment des termes de l'arrêté attaqué, que, pour infliger un blâme à Mme A, la maire de Paris s'est fondée sur les propos injurieux que l'intéressée a tenus envers

B. avait réitéré sa plainte avec constitution de partie civile en articulant à nouveau les propos incriminés, en précisant qu'ils constituaient bien l'allégation, portée publiquement et de mauvaise foi

une opinion mettant en cause certains aspects de la doctrine chrétienne comme générateurs d'un antijudaïsme et d'un antisémitisme qui ont rendu possible l'exécution de ces crimes, Paul X..., dont les propos

Maghreb ; que le terme " arabe ", dès lors qu'il n'est accompagné d'aucun autre terme péjoratif, n'est pas en soi susceptible d'être considéré comme injurieux ; qu'à supposer que le prévenu eût tenu les propos

première branche : Attendu que les demandeurs ne sauraient être déclarés recevables à critiquer l'arrêt attaqué pour n'avoir pas fait droit à leurs conclusions tendant à ce qu'il soit jugé que les propos

cet institut ; que, ainsi que l'a relevé la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins, il n'a pas entendu dénigrer ses confrères ; que, dès lors, en se fondant sur ce que les propos

discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de la communauté islamique" ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, la cour d'appel qui a fait l'exacte appréciation de la nature et de la portée des propos

incluses dans le devoir de dignité auquel l'astreint son serment professionnel, la cour d'appel a rappelé les circonstances dans lesquelles avait été proféré, "sur un ton discourtois et agressif", le propos

Par jugement réputé contradictoire en date du 15 mai 2020, le tribunal judiciaire de Marseille a : dit que les propos incriminés sont constitutifs de diffamation publique envers un particulier et d'injure

, mais aussi sur le contexte dans lequel la plaignante a été mise en cause et sur les éléments extrinsèques de nature à donner aux propos incriminés leur véritable sens ; qu'en l'espèce, les parties civiles

dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées ; que les propos

    À cet effet, le requérant soutenait, en premier lieu, que les propos incriminés mis dans la bouche des Roms d’Europe de l’Est sont indivisibles de l’imputation diffamatoire selon laquelle

de cause le SNEC-CGT alors qu'il n'est pas l'auteur des écrits litigieux, émis par la section syndicale de l'entreprise UGC - plus subsidiairement encore, de débouter la société UGC alors que les propos

de cassation pris de la violation des articles 23, 24 bis, 42, 43 et suivants de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, dénaturation des termes de l'article incriminé

[Y] a diffusé ces tracts mais encore qu'il s'en est désigné publiquement comme l'auteur ; AUX MOTIFS adoptés QUE les propos incriminés à savoir « Le ministère de l'intérieur lie [B] [S] ( ) a implanté

et conseiller municipal, a porté plainte avec constitution de partie civile contre, notamment, Florian X..., pour diffamation envers un citoyen exerçant des fonctions publiques, en incriminant les propos

bien que cette citation, qui désignait précisément le journal dans lequel étaient parus les deux articles incriminés par l'indication de son nom, de son numéro d'édition et de sa date, ait nécessairement

bien que cette citation, qui désignait précisément le journal dans lequel était paru l'article incriminé par l'indication de son nom, de son numéro d'édition et de sa date, ait nécessairement articulé