A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [B] [G] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

Y... et sur le premier moyen de cassation proposé par M.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [S] [N] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [S] [M] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

en justice et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

[W], et soutient qu'en réalité le plan dont se prévaut Mme [G] ne figurait qu'en annexe de sa promesse d'achat datée du 27 mai 1993, non signée par M.

pour la sauvegarde de l'emploi alors, selon le moyen : 1°/ que l'écrit qui précise l'emploi proposé, la rémunération, la date d'entrée en fonction et qui ne détermine aucune durée, constitue une promesse

X... a été mis en redressement judiciaire le 29 septembre 1993 ; qu'un jugement du 22 février 1995 a adopté un plan de continuation, modifié, à la suite de difficultés dans le règlement des échéances

MODALITES D'APUREMENT DU PASSIF Les modalités d'apurement du passif contenues dans le projet de plan peuvent être synthétisées comme suit : * [Localité 3] relevant des dispositions de l'article L.622

Le 22 mai 2018, Mme [U] a consulté le Dr [V] [Z] exerçant à la Clinique du [Etablissement 1], qui a proposé un plan de traitement en deux phases : pose de deux implants avec greffe osseuse effectuée par

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [Z] [O] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [C] [U] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

et d avoir ordonné la réintégration du salarié licencié alors, selon le moyen : 1 / que l'absence de la mention du groupe dans un plan social n'entraîne pas la nullité de celui-ci dès lors qu'il contient

E... lui a demandé de recevoir les représentants de l'entreprise Mazzotti, pour fournir à celle-ci les plans et notes descriptives de l'avant projet sommaire, de l'opération Vitruve ; que M.

si elles ne sont pas dues à une faute de l'employeur ou à sa légèreté blâmable ; que la cour d'appel a constaté que le système des comptes reflets que la Banque française avait accepté de mettre en place

francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le premier moyen de cassation proposé

un plan de redressement ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a relevé que l'absence d'administrateur n' était pas de nature à empêcher M.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [I] [O] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.