Dans le cadre de la politique de prévention, d'hygiène et de sécurité, d'action sanitaire et sociale en faveur des travailleurs, définie par le chef de, territoire en conseil de gouvernement, les organismes assureurs qu'il s'agisse des caisses de compensation

Article R1322-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

Code de la santé publique

Demeurent interdites, parmi les usages mentionnés à l'article R. 1321-1-1, les utilisations suivantes : 1° Utilisation d'eaux-vannes, y compris traitées, pour les usages alimentaires, les usages liés à la boisson, à la préparation et à la cuisson des

Article 17

—

. : :------------:------------: :------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 6e échelon : 6e échelon : : 5e échelon : 5e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 3e échelon : 3e échelon

Article 4

—

-----------: : 12e échelon : 12e échelon : : 11e échelon : 11e échelon : : 10e échelon : 10e échelon : : 9e échelon : 9e échelon : : 8e échelon : 8e échelon : : 7e échelon : 7e échelon : : 6e échelon : 6e échelon : : 5e

Article 7

—

Il peut également être membre d'un groupement d'intérêt économique ou d'un groupement européen d'intérêt économique.

Article 6

—

acquise Adjudant-chef Echelle de 8e 34 ans de service et plus 9e Ancienneté acquise minorée de trois ans Avant 34 ans de service 8e Ancienneté acquise 7e 7e Ancienneté acquise 6e 6e Ancienneté acquise 5e 5e

Article L5722-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 02 > 36

Code général des collectivités territoriales

Les syndicats mixtes qui ne comprennent que des collectivités territoriales ou des groupements à fiscalité propre peuvent également instituer, dans les conditions prévues à l'article L. 5211-21, la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire lorsqu'ils

Article 5

—

Par dérogation à l'article 3 du présent arrêté et dans la mesure où l'absence de migration est prouvée par des tests appropriés, les dossiers de demande d'autorisation d'emploi d'un pigment ou d'un colorant dans un matériau ou un objet mis ou destinés

Article 10

—

Les inspecteurs principaux de 2e classe en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelons Echelons 5e 6e

Article L665-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

Code rural (nouveau)

Le vin, produit de la vigne, les terroirs viticoles ainsi que les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions locales font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France.

Article 12

—

an ― avant six mois 6e Deux fois l'ancienneté acquise 5e échelon 5e 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 4e échelon : ― à partir d'un an 5e Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 4e 3/2 de l'ancienneté acquise

Article R521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 17

Code des assurances

Toute correspondance ou publicité, quel qu'en soit le support, émanant d'un distributeur agissant en cette qualité doit indiquer son nom ou sa dénomination sociale, son adresse professionnelle et, le cas échéant, son numéro d'immatriculation d'intermédiaire

Article L5232-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 83

Code de la santé publique

Toute publicité, quel que soit son moyen ou son support, ayant pour but la promotion de l'usage d'un téléphone mobile pour des communications vocales mentionne de manière claire, visible et lisible l'usage recommandé d'un dispositif d'écoute permettant

Article 236

—

Dans les autres cas, la convention constitutive du groupement est approuvée par le ou les représentants de l'Etat dans la ou les régions concernées, qui en assurent la publicité.

Article 7

—

retraites, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites selon les modalités précisées au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE 6e échelon 5e

Article L642-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 23

Code rural (nouveau)

Au cahier des charges d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique concernant un produit vitivinicole, un produit vinicole aromatisé ou une boisson spiritueuse est associé soit un plan de contrôle, soit un plan d'inspection.

Article 19

—

est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade.

Article R2124-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 50

Code général de la propriété des personnes publiques

à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes.

Article D143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 99

Code de l'énergie

Lorsque le système électrique est dans la situation de forte tension décrite au premier alinéa de l'article L. 321-17-1, toutes les publicités mentionnées à l'article L. 143-6-2, y compris les publicités situées à l'intérieur d'un local lorsque leur emplacement

Article 2

—

mentionnées à l'article 1er ne doivent comporter aucun contenu présentant un danger pour la jeunesse en raison de son caractère pornographique ou lorsqu'il est susceptible d'inciter à la discrimination ou à la haine contre une personne déterminée ou un groupe

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