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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2301112_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

et ses expériences professionnelles ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404610_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

et de l'expérience professionnelle du demandeur avec l'emploi proposé.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02162_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

expérience professionnelle, a commis une erreur de droit et a entaché sa décision d'un défaut d'examen de sa situation.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215588_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Le ministre de l'intérieur fait valoir dans son mémoire en défense, communiqué au requérant, que le demandeur de visa ne justifie ni de la qualification ni de l'expérience professionnelle requises pour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03428_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Pour justifier de l'adéquation entre, d'une part, leur qualification et leur expérience professionnelle, et, d'autre part, les emplois de chef cuisinier/cuisinier tandoori et chef cuisinier au sein du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02280_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B ne justifie pas d'une qualification et d'une expérience professionnelle en rapport avec l'emploi envisagé ; - il existe un risque de détournement de l'objet du visa.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465191.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 avril 2018 par laquelle le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a autorisé Mme A B à exercer en France la profession

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764719

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

résulte que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en estimant que le requérant ne disposait pas de la qualification

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403617_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

et de l'expérience professionnelle du demandeur avec l'emploi proposé.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301575_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

requises ni de l'expérience professionnelle et par l'absence de production d'un contrat de travail dûment complété et signé par les deux parties. 7.

Source officielle
CC

civ2

6137224bcd580146773fbcce

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

X... ne percevait plus que des indemnités journalières de la sécurité sociale à la suite d'un arrêt de maladie et que la circonstance qu'il ait disposé d'une qualification et d'une grande expérience professionnelle

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408318_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Dans son mémoire en défense, communiqué aux requérantes, le ministre de l’intérieur se prévaut de l’inadéquation de la qualification et de l’expérience professionnelle de l’intéressée à l’emploi proposé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412984_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

et de l'expérience professionnelle du demandeur avec l'emploi proposé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402691_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

, et qu'il justifie d'une qualification et d'une expérience professionnelle en adéquation avec l'emploi de cuisinier proposé ; - elle est entachée de plusieurs erreurs de fait.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029812979

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

et de l'expérience professionnelle du militaire ainsi que des préférences qu'il a exprimées.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2217025_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Pour justifier de l'adéquation entre, d'une part, ses qualifications et ses expériences professionnelles, et, d'autre part, l'emploi auquel il postule, le requérant se borne à produire, à l'appui de sa

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410821_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

et de l'expérience professionnelle du demandeur avec l'emploi proposé.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21562_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ou d'une expérience professionnelle dans ce métier. 7.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201986_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B ne justifie pas de manière probante de la qualification ni de l'expérience professionnelle requises pour l'emploi auquel il postule (maçon).

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201985_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B ne justifie pas de manière probante de la qualification ni de l'expérience professionnelle requises pour l'emploi auquel il postule (maçon).

Source officielle

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