Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 080 résultats pour « région du sud de l'oise »
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7 080 résultats pour « région du sud de l'oise »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
La répartition entre les régions de cette dotation supplémentaire est effectuée : - au prorata, d'une part, de la population des régions d'outre-mer dans la population française totale et, d'autre part, pour les régions métropolitaines, de l'inverse du
Article Annexe I
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Est, Lyon (Rhône), et 176 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest, Aire-sur-l'Adour (Landes), et 36 caisses locales.
Article 2
La section régionale se réunit, à l'initiative du président ou du préfet de région, sur convocation du préfet de région.
Article 3
L'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) de centres de vacances et de loisirs, limitée à la région indiquée, est accordée aux associations suivantes : Région Nord - Pas-de-Calais Lille Université club. Le Rocheton.
Article 1
de la région.
Article R711-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 16 > 07
La chambre de région se réunit au moins tous les trois mois et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par son président de sa propre initiative ou sur la demande du préfet de région.
Article L711-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 71
A l'initiative de la chambre de commerce et d'industrie de région autre que la région d'Ile-de-France ou à leur propre initiative, des chambres de commerce et d'industrie territoriales peuvent s'unir à leur chambre de commerce et d'industrie de région
Article L4433-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 08
Toutefois, l'inventaire minier en mer est élaboré et mis en oeuvre par les régions.
Article L4434-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 63
La quote-part de la dotation de péréquation des régions mentionnée à l'article L. 4332-8 perçue par les régions d'outre-mer est déterminée par application au montant total de la dotation de péréquation du triple du rapport entre la population des régions
Article Annexe II
Le coefficient 0,9 correspond, en particulier, à une exposition Sud, Sud-Est ou Sud-Ouest ensoleillée une partie de la journée en mars et non ensoleillée en janvier ou ensoleillée une faible partie de la journée en mars et en janvier, ou à une exposition
Article D222-19-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 55 > 05
Dans les régions académiques ne comportant qu'une académie, le secrétaire général de l'académie prend le titre de secrétaire général de région académique pour l'exercice des fonctions qui relèvent des attributions entrant dans le champ de compétence du
Article L4332-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 04
A compter de 2009, le montant alloué à chaque région est égal à celui de 2008.
Article Annexe VII
ANNEXE VII RÉGIONS, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS AGRICOLES (PETITES) ZONE ALSACE BAS-RHIN 67 Plaine du Rhin 67301 B Ried 67302 B Région sous-vosgienne 67304 B Montagne vosgienne 67307 D Plateau lorrain nord 67473 C HAUT-RHIN 68
Article R125-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 05
Le préfet de région se prononce sur le projet de transfert d'un bien culturel mobilier dans un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet.
Article L1115-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 11
Les métropoles, la métropole de Lyon, les régions et, sur le territoire de la région d'Ile-de-France, l'autorité désignée à l'article L. 1241-1 du présent code animent les démarches de fourniture de données par les détenteurs de données mentionnés à l'article
Article 14
Saint-Pierre-et-Miquelon et aux Terres australes et antarctiques françaises, les attributions du directeur départemental des territoires et de la mer sont attribuées : 1° A La Réunion, à Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaises, au directeur de la mer Sud
Article 1
du travail et de l'emploi ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont fixés comme suit : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants CFDT 2 2 CGT 3 3 FO 1 1 FSU-SNUTEFE 1 1 SUD
Article ANNEXE III
Bassin minier Sud
Article 350 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 47
Dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse et dans les départements d'outre-mer les fonctionnaires de la direction générale des finances publiques ayant au moins le grade d'inspecteur divisionnaire appelés à faire partie de la commission
Article R*122-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 36
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud peut donner délégation de signature au secrétaire général de zone de défense et de sécurité ainsi qu'aux agents placés sous l'autorité de ce dernier pour les matières de sa compétence concernant la sécurité
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