Article ANNEXE III

Code inconnu

En vigueurDepuis le 3 mars 2024

Texte de l'article

INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS DE PRÉVENTION ET DE SURVEILLANCE DES RISQUES MINIERS, RELEVANT DES ARTICLES L. 174-1 ET L. 174-2 DU CODE MINIER GÉRÉS PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2024 Bassin minier Centre Ouest Concession Commune Site Nature de l'installation Nom de l'installation Bassin minier Est Concession Commune Site Nature de l'installation Nom de l'installation Bassin minier Nord Concession Commune Site Nature de l'installation Nom de l'installation Bassin minier Sud Concession Commune Site Nature de l'installation Nom de l'installation

Articles cités dans le texte

Article L174-1

Décisions citant cet article

7 368 décisions liées

Décisions mentionnant Article ANNEXE III — à vérifier avec chaque décision.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200669

4 mai 2016

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464298.20221110

10 novembre 2022

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00541_20240206

6 février 2024

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