A la suite de la réorganisation du service des urgences décidée par la direction de l'établissement, ils ont été informés le 26 janvier 2023 des décisions du directeur du centre hospitalier de leur nouvelle

Après avoir exercé les fonctions d'assistant administratif au sein du , il a fait l'objet, à la suite de la réorganisation du service population issue du comité technique du 13 juin 2019, d'un changement

licenciement mais à de simples changements dans les conditions de travail des salariés est justifiée dès lors qu'elle est menée dans l'intérêt de l'entreprise ; qu'il n'est pas ici contesté que la réorganisation

médecine d'urgence et de directeur des affaires générales et de la communication de Mme B ne font pas partie des décisions devant être motivée dès lors qu'elles ont été adoptées dans le cadre de la réorganisation

courrier du 15 mars 2023, proposé à Mme C, alors en charge, depuis octobre 2021 d'une mission de préfiguration de la cellule d'appui aux placements des enfants créée dans le cadre d'un projet de réorganisation

A... est intervenu dans le cadre d’une réorganisation du service urbanisme décidée par le maire de la commune de Saint-Laurent-de-Mure qui était compétent à ce titre en sa qualité d’autorité de nomination

C n'aurait pas été destinataire de cette décision de réaffectation n'est pas de nature à contredire la réalité de cette réorganisation des services à la suite de la fusion des deux établissements.

A la suite de la réorganisation des services de l'académie de Toulouse consécutive à la fusion des régions, M.

A la suite d'une réorganisation des services, le poste sur lequel elle était affectée a été supprimé.

des locaux du siège social de l'entreprise ; que Madame A... exerçait des fonctions de secrétaire au sein de la SARL Archoholding et a accepté le transfert de son contrat de travail suite à une réorganisation

simple exercice de l'autorité hiérarchique ; ces changements reposent sur des motifs discriminatoires, compte tenu du délai très court écoulé entre l'arrivée du nouveau directeur départemental et la réorganisation

B exerçait ses missions, et a donc été prise au motif d'une réorganisation du service, l'administration ait eu la volonté de sanctionner l'intéressé.

D sans aucune preuve ; s'agissant de la suppression de poste, elle a été motivée par la réorganisation du service qui ne rend plus nécessaire l'emploi d'agent de maîtrise au sein du service technique ;

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une note de service n° 423 en date du 25 mai 1993, le DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE a procédé à la réorganisation du

Code civil ; alors enfin que, constitue un motif économique celui qui n'est pas inhérent à la personne du salarié et apparait dicté par l'intérêt de l'entreprise ; que tel est le cas de la réorganisation

contractualisée, les caractères de constance, de généralité et de fixité dans le mode de calcul sont réunis pour conférer à cette prime la nature d'un usage obligeant l'employeur ; que si en 2015, la réorganisation

cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, en premier lieu, que le licenciement d'un salarié ayant refusé la modification, même non substantielle, de son contrat de travail résultant de la réorganisation

Le 5 septembre 2019, il a demandé à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire en raison de la réorganisation des services territoriaux de l'Etat actée au 1er janvier 2016.