consignes au salarié appelé à le remplacer; qu'en décidant que la société Ralston Purina devait être condamnée à des dommages-intérêts tenant compte des circonstances vexatoires du licenciement résultant

d'interprétation de son jugement du 8 octobre 1995...", ajoutant que le Tribunal serait saisi à la requête de la partie la plus diligente et en conséquence prononçant le sursis à statuer jusqu'au résultat

.. n'ayant "aucun moyen de restauration", comme relevé dans le jugement dont il était sollicité la confirmation ; qu'ainsi, le grief précis de l'employeur portant indépendamment de la question des résultats

Y... établissait son préjudice à la somme de 610 000 francs ramenée à 500 000 francs, soit 335 000 francs au titre du préjudice économique résultant des mauvais résultats de son élevage, 225 000 francs

de la société Jet Ocean Indien, de la SCP Monod, avocat de la société GO Voyages, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte

sont recevables en appel lorsqu'elles se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que la lettre de licenciement, indiquait notamment

directement d'échanges d'e-mails entre l'employeur et son cabinet d'expertise comptable, échange produit par le salarié lui-même dans des conditions au demeurant contestables, d'où il résultait que le

de l'installation défectueuse d'un sport halogène à l'intérieur du véhicule, tout en déboutant l'assureur de sa demande tendant à voir constater que le sinistre résultait d'un vice propre de la chose

; "aux motifs que les déclarations de résultat n'avaient pas été déposées au titre des exercices clos en 1980, 1981, 1983 et 1984 ; que les relevés mensuels de chiffres d'affaires n'avaient pas été

premiers juges qui avaient, au contraire, dénié ce même droit aux consorts A..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 815-9 précité ; 2 ) que l'indivision résultant

premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'annulation du contrat de franchise, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte

entérinées par les juges du fond que la valeur du tableau sur le marché international était de 20 000 000 de francs et sur le marché français de 8 000 000 de francs ce dont il résultait à tout le moins

exploitation agricole et dont le montant a été fixé en fonction de la valeur annuelle du produit du fonds ; que pour décider que la commune intention des parties était de prendre en considération les résultats

de les condamner à payer à M. et Mme [W] la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, alors : « 2°/ que le juge est tenu de réparer le préjudice subi sans qu'il en résulte

Y... de n'apporter "aucun élément démontrant à son égard l'exercice d'une autorité" lorsqu'il résultait de ses propres constatations qu'elle avait produit un contrat de travail en date du 30 décembre 2002

les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 486, 510, 592, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte

X... des dommages-intérêts pour violation de la priorité de réembauchage, alors, selon le moyen : 1 / qu'au motif il résultait du registre d'entrée et de sortie du personnel que M.

de ses propres constatations que la société cotisante avait elle-même fait valoir que l'Urssaf avait en réalité procédé à un « calcul sur une base réelle, résultant des fausses facturations (...) », ce