Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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70 778 résultats pour « réunion de toutes les parts sociales en une seule main »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L7222-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 82
Douze jours au moins avant la réunion de l'assemblée de Martinique, le président de l'assemblée adresse aux conseillers, sous quelque forme que ce soit, les rapports et projets de délibération qui lui ont été transmis par le président du conseil exécutif
Article Annexe art. 2
Elle a pour but d'assurer : a) Le service des prestations familiales prévues par les textes en vigueur. b) Eventuellement le service de prestations complémentaires au profit de tout ou partie des bénéficiaires relevant de la caisse. c) Elle peut également
Article 7-1
Ces cotisations sont pour partie à la charge de l'employeur, pour partie à la charge du salarié.
Article 10
Le bureau règle toutes les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration, dans la limite des délégations qui lui sont accordées.
Article R335-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 67
Cette invitation est adressée aux membres de la plateforme et au président de l'Autorité nationale des jeux par tout moyen, y compris par télécopie ou par courrier électronique, au moins sept jours calendaires avant la date de la réunion.
Article L263-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 38
La décision de suspension de l'exécution du jugement est inscrite en marge de la minute du jugement et doit figurer sur toute expédition ou extrait de jugement.
Article D841-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 97
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article D951-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 99
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article D371-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 45
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article D271-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 28
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article R2561-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 77 > 93
Ne sont pas applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, et de la Réunion, les dispositions des chapitres III et IV du titre Ier du livre Ier de la présente partie.
Article D181-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 50
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article D571-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 62
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article D691-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 66
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article 6
Protection de la main-d'œuvre et conditions du travail 6.1.
Article 28
Il peut recevoir délégation du conseil d'administration pour prendre toute décision concernant tout ou partie des affaires énumérées au troisième alinéa de l'article 27 ; il rend compte au conseil d'administration de ses décisions prises à ce titre lors
Article 8
Un état descriptif de division délimite les diverses parties de l'immeuble social en distinguant celles qui sont communes de celles qui sont à usage privatif.
Article 84
Section sociale La section sociale est composé de 12 représentants titulaires de l'UNCAM. Un suppléant est désigné pour chaque siège.
Article L4523-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 26
L'autorité chargée de la police des installations est invitée aux réunions du comité social et économique et de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les conditions prévues à l'article L. 2314-3.
Article R4432-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 29
Les articles R. 4134-24 à R. 4134-27 sont applicables aux membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Guadeloupe et de la Réunion.
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