AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210108
9 février 2023
9 février 2023
que cette dernière n'a subi aucun autre traumatisme depuis cet accident ; qu'en se bornant à énoncer, pour rejeter la demande d'indemnisation formée par Mme [E], que l'expert indiquait que sur les radiographies
Source officiellePage 25 sur 177
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1003DEC001268687
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Au cours de cette discussion, un incident survint à propos d'un protocole de radiographie daté du 13 juillet 1977 que le requérant accusait de faux, arguant principalement que les clichés radiographiques
Source officielle