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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

11 331 résultats pour « rapport oral »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 1

—

spéciaux d'entrée aux instituts régionaux d'administration organisés pour le recrutement de fonctionnaires destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analyste) comportent deux épreuves écrites d'admissibilité et trois épreuves orales

Article 3

—

L'examen est constitué d'une épreuve écrite d'une durée de quarante-cinq minutes et d'une épreuve orale d'une durée de quarante-cinq minutes, précédée de quarante-cinq minutes de temps de préparation.

Article 5

—

Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur départemental de l'action sanitaire et sociale du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales.

Article 10

—

Pour être inscrit sur la liste de classement dressée par le jury, les candidats doivent avoir réuni sur l'ensemble des épreuves écrites et orales une moyenne générale de 10 points, soit un total de 10 points X 29 = 290 points.

Article 7

—

L'épreuve orale d'admission consiste en une conversation avec le jury visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat à exercer les fonctions de technicien de l'administration pénitentiaire et se déroulant comme suit (durée : trente minutes

Article 7

—

Les épreuves, écrites et orales, sont notées de 0 à 20. La note 0 est éliminatoire. Le fait de ne pas participer à une épreuve, de rendre copie blanche ou d'omettre de rendre sa copie à l'issue de l'épreuve écrite entraîne l'élimination du candidat.

Article L944-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 93

Code rural (nouveau)

Lorsque des poursuites sont engagées par le ministère public, l'autorité mentionnée à l'article L. 943-2 ou son représentant ainsi que le chef du service de l'agent ayant constaté l'infraction peuvent présenter des observations écrites ou orales devant

Article 9

—

Le jury tient compte dans la notation des épreuves de la maîtrise écrite et orale de la langue française (vocabulaire, grammaire, conjugaison, ponctuation, orthographe)

LEGIARTI000030972372

—

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ORALE I. - L'assistance : - les missions du pupitreur assistant-utilisateurs ; II. - Le poste de travail : - le poste de travail de l'utilisateur ; III. - Les réseaux : - la communication en réseau ; IV. - Les normes, la sécurité

Article L244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 37

Code des juridictions financières

Lorsque la chambre régionale des comptes est saisie en application des dispositions de l'article L. 211-11, l'ordonnateur ou son représentant peut, à sa demande, présenter oralement ses observations.

Article 1

—

Français (oral) 5 3. Mathématiques 2 Epreuves finales 4. Philosophie 4 5. Epreuve orale terminale 12 6.

Article Annexe IV

—

MATIERES DUREE COEFFICIENTS préparation interrogation Epreuve pratique de biologie 1 heure 30 3 Oral de biologie 30 minutes 30 minutes 3 Mathématiques pratiques et informatique 40 minutes 40 minutes 4 Physique-chimie 30 minutes 30 minutes 4

Article 728-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 83

Code de procédure pénale

Lorsque la personne condamnée se trouve sur le territoire français, le représentant du ministère public procède ou fait procéder à son audition aux fins de recueillir ses observations orales ou écrites sur la transmission envisagée.

Article R6153-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

Code de la santé publique

les études de médecine et d'odontologie et obtenu le diplôme d'Etat de docteur en médecine, en pharmacie pour les étudiants inscrits en biologie médicale ou en pharmacie hospitalière ou en chirurgie dentaire pour les étudiants inscrits en chirurgie orale

Article 391

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 14

Code de procédure pénale

A titre exceptionnel, il peut en être effectué une traduction orale ou un résumé oral.

Article 7

—

Epreuve orale : Interrogation sur le programme déterminé en annexe (durée : une demi-heure ; coefficient 3). Chacune des épreuves est notée de 0 à 20.

Article Annexe III

—

Ponctuelle Ecrite et orale 2H15 EG2 : Mathématiques-Sciences UG 2 2 C.C.F. Ponctuelle écrite 2H EG3 : Education physique et sportive. UG 3 1 C.C.F.

Article Annexe III

—

Ponctuelle pratique 8 h(2) EP3 - pose, installation et maintenance d'un ouvrage UP3 4 CCF Ponctuelle pratique 3 h maximum Unités générales EG1 - français et histoire-géographie UG1 3 CCF Ponctuelle écrite et orale

Article 27

—

Mécanique et physique de la construction Pour cette épreuve écrite, comme pour l'interrogation orale, les connaissances du candidat pourront être testées dans les domaines portant sur : - la mécanique des milieux continus (contraintes, déformations, élasticité

Article 13-1

—

Les jurys de concours d'accès au corps de professeurs des universités de médecine générale et de maîtres de conférences de médecine générale peuvent recourir à tous moyens de télécommunication pour l'organisation des épreuves orales, auditions ou entretiens

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