sa demande, s'est abstenue d'examiner l'attestation du cabinet d'expertise-comptable prouvant le versement au club, par le biais de diverses prestations, de 390 832 francs n'a pas légalement justifié

de prud'hommes de Mulhouse et salarié de la société Superba (la société) s'estimant victime d'une discrimination dans le déroulement de sa carrière, a saisi le conseil de prud'hommes d'Altkirch de diverses

Jean-Robert Z... de la propriété de Bourg-sur-Gironde, maintenu dans l'indivision l'immeuble de Lormont, alloué à Bernard-Seurin un salarié différé, évalué à 1 562 888 francs les stocks de vin, constaté

Antoine de C... était redevable, à titre de reddition de comptes de cette gestion, de diverses sommes d'argent ; qu'elle a sollicité en outre le remboursement d'emprunts contractés au nom de son père et

Vu l'article L. 411-37 du Code rural, ensemble l'article L. 411-35 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 juillet 2001), que Mme X... a donné à bail en novembre 1977 diverses

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que la société allemande Conrad internationale

de ce délit, recel d'abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 2 millions de francs d'amende, et qui a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

[Z] [K], a déclaré le prévenu responsable de son préjudice, l'a condamné à verser diverses sommes à M.

l'arrêt attaqué (Versailles, 15 décembre 2022), Mme [N], salariée de la société Sorefico, a saisi un conseil de prud'hommes aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de diverses

CIV. 2 / EXPTS MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1003 F-D Recours n° H 25-60.090

X... demande la cassation de l'arrêt attaqué qui a rejeté ses demandes d'indemnisation et a ordonné le remboursement de diverses indemnités qu'il avait déjà perçues ; Mais attendu que l'arrêt du 4 janvier

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet M.

[K] a été rejetée et les terres ont été rétrocédées au groupement foncier agricole de Puiseux Pontoise (le GFA). 2. M. [K] a assigné la SAFER et le GFA en annulation de cette décision.

Z... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Solandis a interjeté appel d'un jugement rendu par un tribunal de commerce la condamnant à payer à la SNC Gaye diverses

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet M.

pas d'une simple actualisation des valeurs telles que déterminées dans les années 1988/1989 compte tenu des décès de Mmes veuve Z... et X... respectivement le 17 avril 2002 et le 8 mars 2002 et des diverses

d'exécuteur testamentaire de la succession de Wanda Y..., veuve Paul Z..., décédée le 27 novembre 2002, et de sa reprise d'instance au nom de la défunte ; Sur les trois premiers moyens, pris en leurs diverses