[K] ait pu, le cas échéant, faire un apport financier au bénéfice de cette société ne fait pas obstacle au fait que, par ailleurs, il ait pu prêter diverses sommes à M.

l'arrêt attaqué (Colmar, 23 octobre 2003) que le 13 janvier 1986 les époux X... ont acquis de la société d'habitation à loyer modéré Carpi un immeuble dont le paiement du prix était financé par des prêts

société civile professionnelle de notaires Prud'homme-Grundler-Prud'homme, la société Sofredim a vendu aux époux X... le lot numéro 2 d'un immeuble en copropriété dont le prix a été réglé à l'aide d'un prêt

a perçu les échéances mensuelles de remboursement du prêt pendant plusieurs mois.

a perçu les échéances mensuelles de remboursement du prêt pendant plusieurs mois.

des affaires sanitaires et sociales ne pouvait donné son agrément à la cession; qu'en dépit de ces difficultés connues du cessionnaire et des mises en garde du notaire chargé d'établir les actes de prêt

garanti par une hypothèque ; que les emprunteurs ont précisé par écrit que ce prêt était destiné à aider leur fils Pascal Z..., commerçant, ayant un "besoin de trésorerie" ; qu'après avoir été inscrit

La société Crédit logement (la caution) s'est portée caution du remboursement de ce prêt, par acte du 17 juin 2009. 2.

Traité instituant la Communauté européenne, 3 et 15 de la loi du 24 janvier 1984 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société française FC Financement, à qui M. et Mme X... avaient confié la recherche

Il résulte de ce texte qu'en l'absence d'annulation d'un contrat de prêt à la suite de l'annulation du contrat de vente du bien immobilier financé, les frais liés à la souscription de ce prêt, qui sont

se ferait par prélèvement sur leur compte fourni par le prêteur ; qu'en jugeant pourtant, par motifs adoptés, qu'il était « constant » que les mensualités n'étaient pas prélevées sur un tel compte, en

, lui imposant notamment de l'alerter sur le risque encouru de non-remboursement des échéances du prêt par l'emprunteur ; que, dans ses conclusions d'appel, M.

[J] ont assigné la Société générale (la banque) en nullité d'un contrat de prêt du 15 septembre 2009 et des engagements de caution le garantissant, ainsi qu'en indemnisation de leurs préjudices. 2.

immobiliers et un prêt relais ; que la société Compagnie européenne de garanties et cautions (la société CEGC) s'est rendue caution en garantie des prêts immobiliers ; qu'à la suite de la défaillance

X... et Y..., cogérants de la société Fly air International (la société), se sont portés cautions solidaires du remboursement du prêt consenti à cette dernière le 9 février 1998 par le Crédit lyonnais

auprès de la société CRESERFI (la société); qu'à cette occasion, ils ont adhéré à un contrat d'assurance collective garantissant le remboursement des prêts en cas d'arrêts de maladie; qu'une ordonnance

Ce prêt sur 10 ans à taux fixe devait être garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers.  

, fondée sur la nullité de l'acte en considération duquel le prêt a été consenti, dès lors que les parties au contrat de prêt sont présentes sur la procédure, sans qu'il soit besoin que les parties à cet

BMCI) de participer, à hauteur de 40 % d'un crédit de 50 millions de francs, au financement d'une opération de promotion immobilière réalisée par la société France Crozatier assortie du privilège de prêteur

visant la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 ; que c'est en motivant sa décision et hors toute contradiction, que la cour d'appel a retenu que l'intention du prêteur n'avait pas été de soumettre ce prêt