Anser" ainsi que pour ce type de produits, ceux sur lesquels se trouvait apposée la marque Benetton, pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 1998 avec renouvellement par tacite reconduction;

laquelle vient la société Havas service, agissant en qualité de commissionnaire prestataire de service, la distribution exclusive de son fonds, pour une durée de deux ans renouvelable par tacite reconduction

[X], pour une durée de sept ans, renouvelable par période d'un an par tacite reconduction, sauf dénonciation avec préavis de six mois. 2.

société Casino) un contrat d'approvisionnement, pour l'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation avec mise à disposition d'une enseigne, d'une durée de sept ans renouvelable par tacite reconduction

Provence Méditerranée (la société Medicoop), différentes prestations de services dans le domaine de la gestion administrative du personnel et de la paye, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction

[Y] a assigné les consorts [F] devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance en liquidation de l'astreinte définitive et en reconduction de celle-ci.

Le présent mail vaut donc préavis de non reconduction de ladite convention (…) ».

C'est encore vainement que la société ADT France soutient que la cessation progressive des contrats de renouvellement résultait de l'augmentation corrélative des clauses de tacite reconduction.

recrutés depuis au moins trois mois à la date de leur licenciement par un des organismes ou collectivités énumérés à l'article L. 351-18 ... soit par un engagement comportant une clause de tacite reconduction

moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 octobre 1993), que la commune de Montreuil-Bellay a donné à bail un terrain à la société civile immobilière PNL (SCI) pour une année reconductible

Il prévoit une reconduction tacite, sauf dénonciation par mail à l'adresse [Courriel 1].

civil), avec ses conséquences de droit et : - la condamnation du mari à lui payer la somme de 500 euros à titre de dommages intérêts, - le rejet de la demande de prestation compensatoire, - la reconduction

par tacite reconduction pour des périodes de même durée, avec dénonciation moyennant un préavis de six mois ; que deux avenants ont été signés entre les parties : -le 1er avril 2002 portant révision du

porte sur la période d'exécution initiale du contrat, et non sur les périodes ultérieures qui ne peuvent résulter que d'éventuelles reconductions.

société Victoria et France Télécom relatif à la fourniture et à la mise en oeuvre d'une solution de télécommunication comportait en outre un « contrat de maintenance d'une durée initiale de 5 ans reconductible

reconduction soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 6 juillet 2006, la société Impressio a conclu avec la société Parfip France (la société Parfip) un contrat d'une durée d'un an, tacitement reconductible, lui permettant

à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises " ; qu'aux termes

D'autre part, il résulte des articles 3.1. des trois actes d'engagement que les trois lots du marché en litige ont été conclus pour une durée initiale d'un an reconductible de façon tacite par période

des contrats de location au-delà de leur terme, quand cet usage ne pouvait s'imposer aux clients dont les contrats de location prévoyaient une reconduction tacite à l'arrivée du terme, la cour d'appel