été faite par la société Sécuritas ; qu'il a été licencié pour "refus de modification non substantielle du contrat de travail" le 28 novembre 2000 ; Attendu que, pour décider que la proposition de

de deux mois pour se décider quant à l'acceptation ou au refus de la modification du contrat de travail, ce dont il résultait que l'employeur avait agi de bonne foi en faisant preuve de patience et de

d'accepter une modification de son contrat de travail, consécutive à une réorganisation de l'association ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Lyon

Y... n'a pas signé le nouveau contrat et a fait connaître à la société par deux lettres adressées, courant janvier 1983, qu'il refusait la modification substantielle apportée au contrat de travail ; que

substantielle de son contrat de travail, modification que cette dernière a refusée par un courrier que vise expressément la lettre de licenciement; Sur la réalité et le sérieux des motifs invoqués

substantielle du contrat de travail la décision unilatérale de l'employeur d'augmenter le temps de travail d'un cadre, au-delà de la durée légale, sans aucune contrepartie financière pour ce dernier ;

n'est formé que si l'offre et l'acceptation sont concordantes ; que la cour d'appel qui, pour décider que les salariés avaient accepté la modification de leur contrat de travail, s'est bornée à relever

que, suivant son contrat de travail, la salariée occupait un emploi de caissière gondolière, dont l'employeur s'était réservé de modifier l'affectation et l'horaire de travail en fonction des nécessités

Il fait valoir à l'appui de ses demandes : -que la modification du lieu de travail consistait en une modification substantielle du contrat du travail que le salarié devait accepter, -que le refus

X... à la suite du refus de ce dernier d'accepter une modification de son contrat de travail consécutive aux mesures de réorganisation des centres médicaux de la MGEN, rendus nécessaires par les déficits

sérieuse, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, que le salarié qui refuse d'accepter une modification non essentielle du contrat de travail assume la responsabilité de la rupture de celui-ci et l'employeur

En revanche, si l'agent déclare refuser la proposition de modification portant sur l'un des éléments substantiels du contrat envisagé par l'administration, cette dernière peut procéder à son licenciement

pour un motif légitime lié à des considérations d'ordre personnel ou à une modification substantielle du contrat non justifiée par l'employeur ". 6.

la preuve de l'accord intervenu entre l'employeur et l'employé sur cette modification substantielle du contrat de travail ; qu'en décidant néanmoins que les parties n'étaient pas convenues d'une modification

pendant plus d'un mois valait acceptation de la modification proposée.

apportée à une clause substantielle du contrat en cours d'un salarié doit faire l'objet d'une notification écrite de la part de l'employeur et si cette modification n'est pas acceptée par l'intéressé,

, au cours de cette procédure, écrit à son employeur, le 27 juillet 1984, qu'il se voyait contraint de démissionner en raison de sa rétrogradation et de son affectation à un poste qu'il ne pouvait accepter

réelle et sérieuse, a souverainement estimé que la diminution de salaire constituait une modification substantielle du contrat de travail ; qu'elle en a déduit, à bon droit, répondant ainsi aux conclusions