T] [P] MARKETTNG & DISTRIBUTION, [T] [P] SUPPLY SUD de communiquer à [Localité 1] et IMAGINE (i) le rapport de l'[Localité 2] [Localité 3]-Est du 1 er juillet 2022 rédigé à la suite de sa visite d'inspection

supposant la volonté de frauder ; que l'intention frauduleuse ne peut pas se déduire de la seule qualité de dirigeant de droit d'une société tenue par les obligations fiscales ; qu'en constatant que

(les consorts X...), ont assigné l'assureur en paiement de certaines sommes ; qu'une expertise médicale a été ordonnée, l'expert ayant notamment reçu pour mission de décrire l'état de santé de Jean-Yves

Par décision du 17 juillet 2009, l'Inspection du travail a refusé d'autoriser la société Sécurité protection à procéder au licenciement de M. [O]. Le 29 janvier 2010, M.

AM International SA relatifs à la commande par la société Guy Barbier ; " alors que les juridictions d'instruction ayant le devoir d'informer sur une plainte avec constitution de partie civile, le refus

X... le 1er juin 1990 en qualité de chauffeur de direction ; qu'à la suite de son refus d'effectuer des heures supplémentaires entre les 21 et 25 septembre 1994 et de travailler les samedi et dimanche

L'assureur ayant opposé le 12 juin 2013 à Mme D... un refus de garantie en invoquant la faute intentionnelle de G...

; qu'en considérant, pour rejeter la demande de la société EC Conseils, que le refus opposé par Generali Vie ne relevait pas d'une « volonté délibérée de refus de fournir des renseignements au courtier

Par requête du 7 mai 2025 reçue au greffe le 11 juin 2025, Mme [U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer, contestant le refus d’attribution de l’AAH.

du Code du travail ; alors, enfin, que la Mutualité de la Seine-Maritime avait soutenu dans ses conclusions d'appel que Mme X... avait confirmé lors de deux entretiens des 15 et 17 avril 1991 son refus

, manque de base légale, " en ce que, par l'arrêt attaqué, la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu de suivre contre Michelle Z... du chef de l'abus de confiance résultant du fait qu'elle avait reçu

confirmera également la peine prononcée qui tient un juste compte de la gravité des faits et du comportement du prévenu, qui, déjà condamné pour des faits identiques, n'en a pas moins persisté dans son refus

et un hypothétique refus de reprendre son poste ; que cependant, la société fait reproche à M.

[R] a été licencié pour faute grave pour avoir à plusieurs reprises refusé d'exécuter ses obligations contractuelles ; que ces manquements ressortaient du dernier entretien d'évaluation du 28 janvier 2016

Le Ming était un très bon technicien, pour souligner que son insubordination présentait un caractère inexcusable ; alors, d'autre part, que le refus de M.

X... avait pu légitimement attirer l'attention de ses supérieurs sur les conséquences de cette réorganisation ainsi que sur le décalage entre les déclarations d'intention et la réalité et constaté qu'il

avec son véhicule moyennant le remboursement de ses frais de déplacement ; que le 26 janvier 1999, l'employeur l'a informé de sa décision de mettre à sa disposition un véhicule de fonction ; qu'il a refusé

, a été refusée par la caisse primaire d'assurance maladie ; Attendu que Mme X... reproche au tribunal de l'avoir déboutée de son recours, alors que, selon le moyen, d'une part, la préparation à base