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337 027 résultats pour « refus de travailler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f94ff3328fa00087a24b5

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

- Refus de formation interne au poste de travail, Ce même jour, nous vous avons proposé pour revenir sur le sujet de votre plan de travail (qui faisait l'objet d'une incompréhension de votre part) que

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abaf9

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Le 25 janvier, les 13 directeurs, membres du comité de direction d'[N], ont adressé un écrit commun au président du conseil d'administration et au directeur général mandataire social exprimant leur refus

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64e84483e90364d9695a7b32

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Son licenciement est en réalité motivé par son refus de travailler le dimanche, soit son seul jour de repos complet. Il revêt donc un caractère discriminatoire et abusif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10680

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

été adressés à Mme [X] le 23 novembre 2005 et le 20 mars 2006 en raison du comportement professionnel, le 7 novembre 2006 en raison de retards et de son absence à une réunion, le 24 mars 2007 pour un refus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10704

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

AUX MOTIFS PROPRES QUE : « sur la requalification du contrat Sur le principe de la requalification Attendu que par application de l'article L. 3123-17 du code du travail, au cas d'un contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd69

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

, précisant que ce refus de travailler constitue une faute grave, entraînant une désorganisation de l'équipe de travail ; Considérant que l'employeur fait valoir que la salariée était attendue le 10

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abda

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Le 15 mai, l' employeur a précisé que la mise à pied conservatoire s' effectuerait du 14 au 16 mai pour refus de travail avec insubordination envers le supérieur hiérarchique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425f0

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

pour des insultes et menaces de mort sur ses collègues, - que le comportement insolent et agressif de la salariée a perduré au fil des années, malgré les sanctions prises à son encontre, - que son refus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eaa

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Guy X... s'est octroyé des vacances sans en avoir avisé son employeur ; Attendu que cette attitude, caractérisant un refus de travail et une non prise en compte de directives de l'employeur est constitutive

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02069

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

X... du fait de l'attitude de ce dernier refusant de travailler sur la "place Nancéienne".

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213b8

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

outre 120 000 francs CFP au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " alors qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué, à la charge des salariés grévistes, des faits de grève (refus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb69

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Elle fait valoir que le refus par la salariée de voir modifier ses conditions de travail constitue une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00956

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 5.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bf9c02507c9078dce4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur le refus de travailler seul sur une nacelle au mépris des règles de sécurité et le fait qu'il lui aurait dès lors été proposé ainsi qu'à d'autres de démissionner, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2097a459da3dcdf0693

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers le travailleur en vertu des articles L4121-1 et L 4121-2 du Code du travail

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0c69c25a97f0381f4a7a

Appel

13 février 2014

13 février 2014

changement des conditions de travail ; que l'employeur ne pouvait passer outre le refus du salarié ; que le contrat de travail prévoit la seule faculté de confier au salarié des missions ponctuelles sur

Source officielle
CA

Chambre 4-2

661a202a4cfa010008a2d6b5

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Le contrat prévoyait que la relation de travail était régie par la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

651e5376a81daa831884f50c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le refus de travailler les dimanches 28 octobre,18 et 25 novembre 2018. En application de l'article L 3132-3 du Code du travail, le dimanche constitue le jour de repos hebdomadaire du salarié.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01500_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

des manquements professionnels récurrents dans la consignation des événements, mettant en danger la sécurité des résidents et du personnel, un comportement inadapté envers une collègue qui exprime son refus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

697affdfcdc6046d47109bd5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par lettre recommandée du 19 janvier 2021 et suite au transfert des activités du service [20], le contrat de travail de Mme [W] a été transféré à l'Association [5], après accord de l'inspecteur du travail

Source officielle

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