Tournai à Loos-Lez-Lille 59120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une "note" non datée ayant pour objet de préciser les modalités d'attribution du D.E.A.S.S. et une lettre du directeur régional

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'au mois de novembre 1979, la direction de la Région Nord-Est

DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE INTERVENUES LE 2 DECEMBRE 1969 POUR L'ENSEMBLE DES 296 GRADES ET EMPLOYES DU SIEGE ET DES 25 AGENCES DE LA BANQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA REGION

travail ; Attendu que pour condamner la société Demeure des Flandres, " contractant général pour la construction de maisons individuelles " a adhérer à la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région

Y... a fait une saisie-arrêt à l'encontre des époux X... entre les mains de la Banque populaire de la région Nord de Paris (la banque) sur des fonds et titres appartenant à ceux-ci, titres que la banque

.) ; que le 14 mai 1984, la Banque Populaire de la Région Nord de Paris (la Banque Populaire), devenue tiers porteur de ce billet après l'avoir escompté, l'a présenté en paiement ; que le C.I.C. a refusé

demandes en paiement de primes d'ancienneté et de frais de déplacement et d'avoir ainsi violé les articles 6, 40 et 43 de la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région

DUHAMEL du barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA REGION NORD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Quai Chanzy BP

travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 25 / de la compagnie d'assurances GAN, dont le siège est Tour GAN, 92082 Paris-La Défense Cedex, 26 / de la Société des travaux publics de la région

et biens ; Prononce la déchéance de la Caisse de Crédit Maritime Mutuel de la Région Nord du droit de se prévaloir à l'égard de Monsieur et Madame [L] [K] du cautionnement qu'ils ont souscrit le 3

Il considère que la définition de la limite géographique de la clause se révèle imprécise et fluctuante sans être limitée à la région Nord-Est comme le soutient l'employeur, son contrat incluant une clause

de protection de la nature dans le Nord de la France, dite "association Nord-Nature", ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 30 novembre 1992 par lequel le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a annulé la décision du Conseil régional de la région Nord de l'Ordre des médecins dans la limite des dispositions de cette décision qui faisaient

l'ordonnance du 18 juin 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord

X... a été engagé par la société " Etain à la Rose " en 1969 en qualité de représentant exclusif pour les départements de la région parisienne, du Nord et du Nord-Est de la France ; qu'à partir de 1972

Suivant actes d'huissier en date des 12 et 19 mai 1999, la BANQUE POPULAIRE DE LA RÉGION NORD DE PARIS a fait assigner les époux X..., emprunteurs, ainsi que Madame Y..., caution, devant le Tribunal d'Instance

Pascal X..., son fils, à l'institut médico-éducatif (IME) de Longuenesse, décidé par une décision du 12 octobre 1988 de la commission régionale ; 2°) d'annuler lesdites décisions ; 3°) de décider qu'il

lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 25 novembre 1988 du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale refusant à la polyclinique de La Louvière à Lille (Nord