fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la société de communiquer dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'ordonnance un extrait unique du registre

fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la société de communiquer dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'ordonnance un extrait unique du registre

fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la société de communiquer dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'ordonnance un extrait unique du registre

fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la société de communiquer dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'ordonnance un extrait unique du registre

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manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation du prévenu devant la cour d'assises de la Drôme, du chef de faux en écriture publique ; "aux motifs que le registre

l'emploi et de la politique sociale agricole des Alpes-de-Haute-Provence, dans une exploitation agricole appartenant à l'Earl Richaud, à Volonne, a permis d'établir qu'Abdelouahhab X..., inscrit au registre

C'Mauve; que Mme A... a donné congé, le 26 septembre 1989, à la locataire avec refus de renouvellement du bail, sans offre d'indemnité d'éviction en raison notamment du défaut d'immatriculation au registre

alors : « 1°/ que l'article L. 526-1 du code de commerce dans sa rédaction issue de la loi du 4 août 2008, applicable en la cause donne la possibilité à toute personne physique immatriculée à un registre

L'inscription au registre national des marques du transfert de cette marque à M. [D] a été effectuée le 9 mai 2022 et publiée le 10 juin suivant. 2.

contrat de mariage et ses modifications, à son initiative et sous sa seule responsabilité, dans les conditions et sanctions prévues par les dispositions législatives et réglementaires relatives au registre

est écartée au profit de la prescription décennale ; qu'en déboutant Mme X... de sa demande d'application de la prescription abrégée au motif que la simple production du listing d'actionnaires ou du registre

condamnée à faire procéder à la radiation de la marque "X..." déposée à Monaco, et d'avoir ordonné la transmission de la décision à l'Office monégasque des marques en vue de son inscription sur le registre

qui n'avait pas déclaré Mme Y... dans la liste de ses salariés lors de la cession du fonds de commerce à la société maxifood quand les deux sociétés se refusaient à produire l'acte de cession et le registre

avait satisfait à son obligation de reclassement et juger, en conséquence, le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, à énoncer que les embauches au sein de la société relevées dans le registre

d'un psychiatre, prise pour une durée limitée, leur mise en oeuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et un registre

l'acte de notoriété produits par Mme Z... sous forme d'un témoignage manuscrit daté du 20 juillet 1884 sans constater au préalable qu'à cette date les déclarations de naissance et de mariage sur les registres

Française de l'énergie de ses demandes indemnitaires ; "aux motifs que Mme M... a été citée directement devant le tribunal correctionnel de Sarreguemines par la SAS European Gas immatriculée au registre