3.1 du règlement applicable à la zone UCO du plan local d'urbanisme.

Dans ce cas, le retrait devra respecter une règle de prospect avec L = H en cas de baies principales, et L = 1/2 H en cas de baies secondaires.

En troisième lieu, aux termes de l'article UB 7 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Herblain, relatif à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : " 7.1 - Règles

Règles générales () Voies (et emprises publiques) inférieures ou égales à 10m d'emprise : Toute construction doit être implantée : - soit, avec un retrait minimal de 9m (10m en UBc ) par rapport à l'axe

Le principe retenu est le suivant : La mesure consiste à supprimer la neutralisation de tout ou partie des trois premières années de conduite, neutralisation prévue au titre de l'article 14 du règlement

graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement ; - les informations relatives aux matériaux utilisés et à leurs couleurs font défaut ; - le projet ne respecte pas les règles

Le document graphique 3.2.4 relatif à la commune de Soorts-Hossegor, annexé à ce même règlement, prescrit un retrait de l’implantation du projet par rapport aux limites séparatives de la moitié de la hauteur

qu'une simple hypothèse d'implantation des constructions envisagées, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il serait impossible de bâtir des immeubles sur les vingt-cinq lots créés sans respecter la règle

du plan local d'urbanisme de Muret dès lors que la construction existante ne respecte pas la règle de retrait minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives prévue par ces dispositions et que

, situé en limite d'espace boisé, n'est pas intégré aux bâtiments et qu'il ne s'intègre pas au paysage ; - il méconnaît la règle de retrait par rapport aux limites séparatives prévue par l'article UC7

L'agent réformé est soumis aux dispositions du Règlement des retraites .»

Les dispositions du règlement applicables à ces zones fixent des limites quant à l'emprise au sol, des règles de retrait, des règles relatives au raccordement au réseau public d'assainissement des eaux

Le premier motif est fondé sur la méconnaissance des dispositions du point 3-2-2 de l'article UH 2 du règlement PLU relatif au retrait des portails par rapport à l'alignement.

la ruelle de la Demi-Lune ; * le projet ne respecte pas les règles de retrait par rapport aux limites séparatives ; - il méconnait les dispositions de l'article UA4.1 du règlement du plan local d'urbanisme

contrôle administratif et financier dont elle a fait l’objet a été prolongé à plusieurs reprises alors que la prolongation de ce délai n’est pas prévue par l’article R. 6362-3 du code du travail ; * les règles

1132-3 et L. 1132 4, L. 1134-1, L. 1134-3, L. 1152-1, L. 1154-1, L. 1152-2, L. 2261 1 du code du travail, des accords collectifs du travail à la RATP, du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement

automatiquement lorsque la commission médicale a prononcé l'inaptitude du salarié à tout emploi au sein de la régie.

la Règle B74 anticipation de l'âge de la retraite(foreurs et expatriés) selon laquelle les droits acquis auprès des diverses caisses de retraite sont liquidés sans abattement à 65 ans, âge normal de la

Aux termes du lexique du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la métropole Rouen Normandie : " Le retrait est la distance séparant la construction d'une limite séparative.

du plan local d'urbanisme (PLU) ; - le projet ne respecte pas les dispositions de l'article UA 12 du règlement du PLU ; - l'immeuble collectif n'est pas implanté conformément à la règle de retrait