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97 456 résultats pour « relations intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2323064_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Puis il aurait été surpris lors d'une relation intime avec un homme au domicile familial, expliquant son départ de son pays. Toutefois, le récit de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407630_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Il ne livre aucune information précise sur la découverte de son homosexualité, les circonstances de la découverte par son père d'une relation intime avec son compagnon, sur son propre compagnon, enfin

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2564824-2788805

Admin. suprême

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Elle contenait également un lien vers la page web du garçon, où se trouvaient sa photographie et son numéro de téléphone, exact à un chiffre près   ; et indiquait qu’il recherchait une relation intime

Source officielle
CA

Section A

69e0746acdc6046d47697399

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

le 24 février 1972 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] ; Ayant pour avocat la Selarl SdS Avocat, représenté par Me Sarah da Silveira, avocat au barreau de Papeete ; Intimée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101307

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

29 mars 1957, une action en séparation de corps et qu'elle s'est effectivement séparée de son époux pendant la durée du mariage ; qu'il relève, ensuite, que cette dernière, qui atteste avoir eu des relations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301071

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

X... avec lequel elle entretenait des relations intimes, le faux établi par ce dernier en 1991 alors que ces relations perduraient et les hésitations de celui-ci sur la forme du bail ne permettent pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01275

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[O], avait poursuivi, nonobstant la relation intime entretenue avec celui-ci de 2006 à 2014, la même activité, au sein de son entreprise, et dans les mêmes conditions, quelles que soient les responsabilités

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101024

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

également reconnu O..., née le [...] ; que dans la mesure où la filiation paternelle de O... n'est pas remise en cause par Monsieur X..., il sera considéré qu'au moins à cette date, celui-ci avait une relation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110221

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

E... invoque trois griefs , l'absence de relation intimes avec son époux depuis 2004, des actes de violences de ce dernier, une relation adultère de l'époux ; que c'est par des motifs exacts et pertinents

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2412955_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur les conclusions d’annulation : Aux termes de l’article R. 811-11 du code de l’éducation, dans sa rédaction applicable au litige : « Relève du régime disciplinaire prévu aux articles R. 811-10 à

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113083

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

litigieuse et la procédure en Allemagne   L’hebdomadaire Paris-Match , dans son édition n o 2920 datée du 5   mai 2005, publia une interview de M me C. présentant son fils A. comme né de ses relations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01809

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE par ailleurs, Madame X... fait valoir que son inaptitude était lié à un état dépressif provoqué par le comportement de son mari, Monsieur Y..., qui aurait eu une relation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f656

Appel

17 février 2012

17 février 2012

Il affirme que la relation ayant existé entre les parties s'est terminée avant la période légale de conception de Florane.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a39

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

notamment de précisions sur les propos insultants qu'il aurait tenus, et porte atteinte à sa liberté d'opinion dès lors qu'il s'était borné à rappeler à sa collègue, qui lui avait confié entretenir une relation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c65

Appel

27 mai 1999

27 mai 1999

celle-ci précise être salariée du GAN, partager avec monsieur X... le logement et affirme qu'il a quitté le domicile conjugal le 27 août 1991 et non le 7 juillet 1991, niant connaître et entretenir des relations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR05820

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

sexuelles ; qu'il faut par ailleurs noter que l'audition des anciens partenaires sexuels de l'un et de l'autre ne révèle aucun goût jamais exprimé sur ce type de relations sexuelles violentes ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00621

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Elle avait eu une seconde relation sexuelle avec lui. 7.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100580

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

Y... avait entretenu, postérieurement à la réconciliation intervenue avec son épouse, une relation adultère dont le caractère notoire renforce l'atteinte à la dignité du conjoint ; qu'elle a ainsi légalement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100581

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

X... a entretenu une relation intime avec Mme H... dès le mois de janvier 2004, avant même le prononcé de l'ordonnance de non-conciliation, le 29 juin 2004 (lettre du mari du 29 mai 2004 adressé à sa belle-même

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525624_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A l’âge de quinze ans, elle aurait pris conscience de son attirance pour les femmes et elle aurait développé une relation intime avec une femme durant un an.

Source officielle

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