la détention provisoire de Messaoud Y... en remplacement de Mme le juge d'instruction Massonnat ; "que ce remplacement ne pouvait être effectué que sur ordonnance de M. le président du tribunal de

contrairement à sa collègue qui, en plus de son travail administratif quotidien, a animé l'équipe, organisé le travail des réceptionnaires, planifié et négocié les livraisons la salariée n'a pas remplacé

Et aux termes de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : « En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé

dans son rapport définitif ; Désignons le magistrat en charge du service des expertises pour contrôler les opérations d’expertise et, en cas d’empêchement de l’expert, procéder d’office à son remplacement

à l'intérim pour remplacer un salarié temporairement absent de son poste habituel de travail "par suite notamment de sa mutation provisoire sur un autre poste" non pour y remplacer un salarié absent mais

[Z] [J] a été mis en examen le 15 décembre 2023 du chef d'escroquerie en bande organisée et placé en détention provisoire à cette date. 3.

Aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé,

X..., a été présenté à l'encaissement sur ce compte, la banque a considéré que son client avait émis un chèque sans provision et a interdit à M.

en date du 7 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés et recel, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire

Enfin, aux termes de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : « En cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé

dernières aux dépens d'appel ; Aux motifs que les articles 170 et suivants du décret du 27 novembre 1991 prévoient : - que lorsqu'un avocat est temporairement empêché d'exercer ses fonctions, il est provisoirement

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement

Aux termes de l'article L. 2122-17 du même code : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement