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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx Gen JCP

66a001cfd9953d09165e15ce

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [N] [U]

Source officielle

Page 25 sur 195

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eadd6dfb82227944ffb2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CA CONSUMER FINANCE a fait assigner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a354cdc6046d47ee9bd8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christian

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210562

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

F..., représenté par Mme L... et H... F..., représentée par Mme X... de leur reprise d'instance ; Donne acte à S... F..., H... F..., M. X... et M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68edd8ef87178132e1935036

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Vincent BEUX-PRERE, avocat au barreau de ROUEN postulant de DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [L] [P

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e6656d26d0f8b57c2f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

de 2 598,80 euros de la part de la SA CA Consumer Finance, à titre de restitution, - débouté la SA CA Consumer Finance de sa demande de dommages et intérêts, - condamné la SA CA Consumer Finance à verser

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef67935f50008be3fb1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

CA CONSUMER FINANCE représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 avril 2024 Nous, Valérie GERARD, magistrat de

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19fc63cd64a75c52dac

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La société CRCAM VAL DE FRANCE, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
CA

1ère chambre

63b7cd046b63637c907b7bf7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE immatriculée au RCS de EVRY, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6882a6475f09f7fee0f132e8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SANTANDER CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : DÉFENDEUR : Monsieur [L] [U] [H] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de47676b73dd81b96fbc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il en résulte qu'au 3 août 2022, il avait réglé un total de 11 509,09 euros ce qui représente plus de 15 mensualités.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100512

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

X... avait la qualité de ministre-conseiller au sein de la représentation permanente de la République d'Angola auprès de l'Unesco au jour où il avait invoqué son immunité de juridiction ; qu'en énonçant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f6d

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

de NOUMEA INTIMÉS LA COMMUNE DE DUMBEA, représentée par son Maire en exercice RT1-98835 DUMBEA représentée par la SELARL JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA LA SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca42fa9066fd7c90fc2717

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de crédit conclu entre la société CA Consumer Finance et M.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

66a3ff71c63cd64a75c68195

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A l’audience du 14 mai 2024, la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

66a3ff71c63cd64a75c681ad

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A l’audience du 14 mai 2024, la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

686768a1dd25744ff781d543

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] [M] et Mme [C] [N] épouse [M] de leur demande de dommages et intérêts, - condamné la SA CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

67ef6e2547c7caf29d4c4fbf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[N] [I] à payer à la SA CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL la somme de 300,00 euros au titre de 1'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SA CA CONSUMER [NANCEDEPARTEMENT VIAXEL du surplus

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949b33ea43407b90feed0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

À l'audience la société CA CONSUMER FINANCE a sollicité le bénéfice de son assignation.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949b83ea43407b90ff03b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

À l'audience la société CA CONSUMER FINANCE a sollicité le bénéfice de son assignation.

Source officielle