AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6a168378cdc6046d4711861f
21 mai 2026
21 mai 2026
[C] responsables des ventes (Messieurs [U] [Q], [I] [H], [E] [A]) entendus par l'agent enquêteur ont confirmé que lorsqu'ils se rendaient chez des clients pour un diagnostic de l'installation, ils ne manipulaient
Source officiellePage 25 sur 2366
Cour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92673
17 août 2015
17 août 2015
Z..., et d'autre part Mme X..., celle-ci étant engagée en qualité de responsable des ventes sur l'activité piscine Express'Eau.
Source officielle