publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle

Nord éclair, une activité de correspondante locale de presse ; qu'elle a cessé toute collaboration avec cette société en raison du refus de celle-ci de lui reconnaître la qualité de journaliste professionnel

-L..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à dire que la preuve de l'obligation de la mensualisation au niveau de sa qualification professionnelle

à des fins d'optimisation fiscale n'est pas de nature à établir l'exercice d'une activité professionnelle consistant pour des personnes physiques, à titre habituel, à procurer, sous quelque forme que

professionnel définitivement connu ; qu'en l'espèce, Mme R... faisait valoir que la CIPAV lui avait délivré une contrainte basée sur des montants calculés à titre provisionnel et que la caisse n'avait

des emprunteurs lesquels ne sont pas des professionnels de l'immobilier et n'ont pas agi pour les besoins de leur profession respective ; qu'en considérant dès lors que les emprunteurs exercent la profession

des emprunteurs lesquels ne sont pas des professionnels de l'immobilier et n'ont pas agi pour les besoins de leur profession respective ; qu'en considérant dès lors que les emprunteurs exercent la profession

des emprunteurs lesquels ne sont pas des professionnels de l'immobilier et n'ont pas agi pour les besoins de leur profession respective ; qu'en considérant dès lors que les emprunteurs exercent la profession

des emprunteurs lesquels ne sont pas des professionnels de l'immobilier et n'ont pas agi pour les besoins de leur profession respective ; qu'en considérant dès lors que les emprunteurs exercent la profession

des exposants lesquels ne sont pas des professionnels de l'immobilier et n'ont pas agi pour les besoins de leur profession respective ; qu'en considérant, dès lors, que les emprunteurs exercent la profession

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle

[I] fait valoir qu'il a exercé, durant 25 ans, la profession d'avocat agréé auprès de la Cour suprême d'Alger et qu'il est, dès lors, qualifié et expérimenté dans les domaines revendiqués. 4.

acte du 12 mai 1986, qualifié de contrat de dépôt, la société Bijoux Claude Behar a confié à la société X..., ayant son siège à Genève, une parure de bijoux d'une valeur de 840 000 francs, qui a été revendue

marque, elle-même répartie en fonction du type de produit, les éléments standard de la gamme représentant sur les trois dernières années une moyenne de 524 ventes par an étant confiés à un réseau de revendeurs

, il échappe au champ des règles instituant le droit de rétractation ; qu'à ce titre, contractant pour les besoins de sa profession, Mme X... ne pouvait par principe revendiquer un droit à rétractation

le revendeur qui a versé une provision à l'acheteur est informé de ce que ce dernier ne l'assignera pas au fond ; qu'en énonçant néanmoins que l'action engagée le 15 mars 1995 par l'UAP et M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Créteil, 11 juillet 2024), le premier tour des élections professionnelles au sein de la société FNAC Paris (la société) s'est déroulé le 30 juin 2023.