L'employeur adresse au service de prévention et de santé au travail un document précisant le nombre et la catégorie des travailleurs à suivre et les risques professionnels auxquels ils sont exposés, notamment les risques mentionnés à l'article R. 4624

Article 1000

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 82

Code général des impôts

certain avec un établissement industriel, commercial ou agricole, les risques sont réputés situés au lieu du domicile ou du principal établissement du souscripteur.

Article L113-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 20

Code des assurances

L'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de prime ou cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.

Article L131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 91

Code forestier (nouveau)

Dans les territoires qui ne sont pas réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie au sens de l'article L. 133-1, s'ils identifient des risques d'incendie dans des zones de leurs communes qui ne sont pas couvertes par un plan de prévention des

Article 1

Code inconnu

Une prime de risque est allouée aux personnels civils qui participent en qualité d'expérimentateur aux essais effectués à l'Institut de recherches biomédicales des armées lorsque ces essais présentent des risques organiques certains.

Article 20

Code inconnu

soient conservés dans des emballages autres que leurs emballages réglementaires de transport, ou que les emballages entamés soient réintroduits dans le stockage, sous réserve de justifications techniques apportées par l'exploitant prenant en compte les risques

Article 28

Code inconnu

Tout exploitant établit et tient à jour le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 du code du travail dans lequel sont déterminés et évalués les risques auxquels le personnel est susceptible d'être exposé.

Article L132-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 80

Code de l'urbanisme

Dans les territoires dont les bois et forêts sont classés à risque d'incendie, au sens de l'article L. 132-1 du code forestier, ou sont réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie, au sens de l'article L. 133-1 du même code, l'autorité administrative

Article R567-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 49 > 16

Code de l'environnement

I. - Lorsqu'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt couvrant une partie d'une “zone de danger” est approuvé, les servitudes mentionnées dans ladite zone cessent d'être opposables dans ce périmètre géographique.

Article L312-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 92

Code de l'éducation

Tout élève bénéficie, dans le cadre de la scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes de premiers secours.

Article L125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06

Code de l'environnement

I. - Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques, par un plan de prévention des risques miniers ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit

Article 270-2

Code inconnu

Les entreprises assujetties organisent la gestion de leur risque informatique de façon à :

Article R4452-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 28

Code du travail

Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend en considération :

Article D6332-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 26

Code des transports

La prévention du risque animalier s'exerce dans l'emprise de l'aérodrome et comprend :

Article Annexe 2

Code inconnu

Exigences relatives à l'organisation et aux moyens de la radioprotection Le chef de l'entreprise de travail temporaire définit, en cohérence avec sa politique générale de prévention des risques professionnels, une politique de prévention des risques

Article 9

Code inconnu

I. - L'évaluation des dossiers comprend l'évaluation des dangers, l'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement et l'évaluation de l'efficacité.

Article Annexe III

Code inconnu

APPRÉHENDER POURQUOI : COMMENT : RISQUES INFLUENCES PRESSIONS AUTOÉVALUATION Rechercher la signalisation, les indices utiles et en tenir compte.

Article Annexe II : Tableau n° 47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Conjonctivite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test 7 jours Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test 7 jours Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires

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