N° Siret : 432 876 308 00011 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Marie-Sophie Vincent, avocate au barreau de Paris, toque : E1858 Assistés de Me Johane Sfaoui, avocate au barreau de Lyon

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mlle Rose X..., les conclusions de M.

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Virgin stores, de la SCP Lyon-Caen

, avocat de la commune du Rove ; - Me Colin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de Mme A ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a prolongé l'instruction jusqu'au 13 août

Rolex France, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,19 septembre 2014), qu'ayant conclu

Caumartin 75009 Paris - RCS Paris B 495133167 Partie défenderesse : assistée de Me Sylvie Neige de la Selarl Laroque Neige, avocate (C1771) et comparant par le cabinet Sevellec Dauchel, avocat (W09)

C/ SCI COMBES LA ROSE CESSIONS PARTS SOCIALES Le CINQ FEVRIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :

ASSOCIES, avocats au barreau de RENNES, avocat plaidant Représentant : Maître Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant, substituée à l’audience par

SIMOND AVOCATS, avocats plaidants au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés M. [I] [L], demeurant [Adresse 2] LUXEMBOURG S.A.

LE MAS DES ROSES S.A.R.L.

ROSE, dont le siège est ...

de la société Rose des Vents, de la SCP Capron, avocat de la société Terrena, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 954

[G] [F] remise au greffe par voie électronique le 14 novembre 2022 par Me Brigitte Rodes, avocate, Vu la distribution de l'affaire à la mise en état, Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration

QUATRE ROUES JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosses exécutoires : Me Philippe CAMPS Me Hassan BEN HAMADI Copies : Monsieur [J] [Y] S.A.S. QUATRE ROUES S.A.

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010

Mary Rose soit retenue.

avocat Monsieur Louis Gabriel Julien I... ... 42600 MONTBRISON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Manuelle SCHWARZENBACH, avocat Monsieur Jean-Luc

au barreau de MONTPELLIER Assistée de Me FERHMIN, avocat au barreau de Montpellier, loco Me ESCALE, avocat plaidant DEFENDERESSE A LA SAISINE SCI LES ROSES [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté

La sarl ROYE V.I.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Clinique Saint-Côme, de la SCP Masse-Dessen